Selon la Loi canadienne sur l'accessibilité, toutes les entités réglementées par le gouvernement fédéral, y compris le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), doivent préparer et publier un plan d'accessibilité tous les trois ans.
Selon la Loi canadienne sur l'accessibilité, toutes les entités réglementées par le gouvernement fédéral, y compris le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), doivent préparer et publier un plan d'accessibilité tous les trois ans.