La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite le public à participer au premier examen public des modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles nationaux, soit le Code national du bâtiment – Canada, le Code national de prévention des incendies – Canada, le Code national de la plomberie – Canada et le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada. L'examen public se déroulera du 24 octobre au 23 décembre 2022. De plus amples renseignements quant à la manière de participer seront communiqués par courriel par l'entremise d'Innovation en construction au cours des prochaines semaines. Pour faire partie de la liste de distribution, abonnez-vous sur le site Web du CNRC.
L'examen public permettra aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées et de fournir des commentaires, à savoir si les modifications devraient être approuvées, modifiées ou retirées. Les commentaires recueillis peuvent également mener à l'amélioration des modifications proposées à l'étude. À la suite de l'examen public, tous les commentaires sont évalués par les comités d'élaboration des codes concernés; des recommandations quant aux modifications proposées sont ensuite formulées. Les modifications approuvées seront incorporées aux éditions 2025 des codes modèles nationaux, publiés par le Conseil national de recherches du Canada.
Votre participation à cet important processus est encouragée! Vos commentaires sur les modifications proposées contribueront à définir les codes modèles nationaux qui sont adoptés, avec ou sans modifications, par les autorités compétentes provinciales et territoriales en matière de réglementation dans les domaines de la construction, de la prévention des incendies, de la plomberie et de l'énergie.
Des examens publics sont prévus en 2023 et en 2024 pour étudier d'autres ensembles de modifications proposées aux éditions 2020 des codes.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Secrétaire de la CCCBPI, à CCBFCSecretary-SecretaireCCCBPI@nrc-cnrc.gc.ca.