Le point sur la publication des prochaines éditions des codes modèles nationaux du Canada

 

- Ottawa, OntarioCanada

""
 

À l’heure actuelle, les comités de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) finalisent la mise à jour des codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie ainsi que du Code national de l’énergie pour les bâtiments. La publication des prochaines éditions est prévue en décembre 2021.

Les versions mises à jour des codes modèles nationaux devaient paraître au début de l’an prochain. Or, la date de parution a été reportée en raison d’un certain nombre de facteurs, y compris la complexité des modifications proposées, le volume important de commentaires formulés au cours de l’examen public, la pandémie de la COVID-19 et la demande des provinces et des territoires de recevoir, simultanément, les documents relatifs aux quatre codes modèles

La CCCBPI, en collaboration avec les provinces et les territoires, travaille sans relâche à examiner la rétroaction recueillie dans le cadre des processus relatifs aux examens publics de l’automne 2019 et de l’hiver 2020, et veille à ce que tous les commentaires soient étudiés avec soin.

La réglementation provinciale et territoriale courante en matière de bâtiment, d’énergie et de sécurité demeurera en vigueur jusqu’à ce que la prochaine édition des codes soit adoptée par les autorités compétentes provinciales ou territoriales. Veuillez adresser à votre province ou territoire toute demande de renseignements au sujet de l’adoption ou de l’application des codes.

Les prochaines éditions des codes modèles nationaux seront également offertes gratuitement en format électronique et les codes en format imprimé seront en vente à un coût réduit.

Pour commander gratuitement les documents électroniques ou se procurer les documents en format imprimé, il suffit de visiter le magasin virtuel du Conseil national de recherches du Canada (choisir d’abord l’interface française).

Dans la barre de navigation de gauche :

  1. sélectionner « Publications – Construction »;
  2. sélectionner « Publications de Codes Canada »;
  3. sélectionner « Codes de 2015 »;
  4. dans la liste de produits, cliquer sur le code modèle national désiré, choisir le format et passer la commande.

Remarque : les utilisateurs qui ne possèdent pas de compte doivent en créer un afin de pouvoir accéder aux codes.

Pour de plus amples renseignements :

Codes Canada
Téléphone : 613-993-9960
Courriel : codes@nrc-cnrc.gc.ca