La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et Codes Canada 2015

 

- Ottawa, Ontario

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Depuis plus de 75 ans, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral collaborent à la publication des codes modèles du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l'énergie, dans le but d'harmoniser les règlements en matière de construction et de sécurité des bâtiments à l'échelle du Canada. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) oriente et surveille l'élaboration des codes. Le CNRC est responsable de ce système et participe, depuis l'administration de son financement et des dernières données et expertises techniques.

Le résultat le plus récent de ce partenariat de longue date est la publication des éditions 2015 du Code national du bâtiment (CNB), du Code national de prévention des incendies (CNPI), du Code national de la plomberie (CNB) et du Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB).

Près de 600 modifications techniques rendront certaines dispositions des nouveaux codes plus claires et plus faciles à appliquer, en plus d'introduire de nouveaux concepts et d'étendre l'application des documents à de nouveaux secteurs. Par exemple, des exigences pour une utilisation efficiente de l'eau ont été intégrées au CNP, et on a étendu l'application des exigences pour les constructions combustibles aux bâtiments de six étages dans le CNB et le CNPI.

Les travaux ont déjà débuté pour les codes de 2020

Le processus d'élaboration des codes est un processus ouvert et permanent où divers comités se réunissent régulièrement pour débattre des mérites de toute modification envisagée. En préparation à l'édition 2020 des codes, les comités ont déjà commencé à examiner les nombreuses demandes de modification aux codes soumises par les diverses parties intéressées. Ce processus ouvert permet à quiconque le désire de soumettre une demande de modification par l'entremise du site Web du CNRC. Le premier examen public des modifications proposées pour l'édition 2020 des codes est prévu à l'automne 2016.

Les nouveaux membres de la CCCBPI ont récemment été nommés pour un mandat de cinq ans prenant fin le 31 août 2020. Ces membres sont choisis de manière à refléter, de façon équitable, les intérêts des organismes responsables de la réglementation et ceux du public et de l'industrie, tout en veillant à ce que toutes les régions du Canada soient représentées.

La CCCBPI tiendra sa première réunion pour amorcer le cycle 2015-2020 d'élaboration des codes au printemps 2016. Un rapport sur l'état et la performance du système coordonné d'élaboration des codes sera présenté alors à la CCCBPI et discuté en détail. Ce rapport relate les progrès réalisés pour améliorer le système depuis le dernier examen, qui remonte à une dizaine d'années. Il requiert également que les partenaires dressent un bilan, confirment les objectifs communs, et ajustent et redynamisent au besoin le système dans des secteurs vitaux.

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