C'est commencé! Participez à l'examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de 2020

 

- Ottawa, Ontario

L'examen public du premier ensemble de modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles nationaux, soit le Code national du bâtiment – Canada, le Code national de prévention des incendies – Canada, le Code national de la plomberie – Canada et le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada, est commencé. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes, les parties intéressées et le public à visiter le site Web de la CCCBPI pour examiner les modifications proposées et soumettre des commentaires.

L'examen public se déroule du 24 octobre au 23 décembre 2022.

À la suite de l'examen public, les membres des comités d'élaboration des codes concernés étudieront les commentaires et formuleront des recommandations quant aux modifications proposées. Les modifications approuvées seront incorporées aux éditions de 2025 des codes modèles nationaux, publiées par le Conseil national de recherches du Canada.

Des examens publics sont prévus en 2023 et en 2024 pour étudier d'autres ensembles de modifications proposées aux éditions de 2020 des codes.

Prononcez-vous maintenant pour participer au processus d'élaboration des codes!

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la secrétaire de la CCCBPI à l'adresse CCBFCSecretary-SecretaireCCCBPI@nrc-cnrc.gc.ca.