Exigences du CLAS – document 6, octobre 2023
1.0 Introduction
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1.1 Le présent document expose en détail les exigences relatives aux certificats d'étalonnages délivrés par les laboratoires d'étalonnage dans le cadre du programme d'accréditation de l'Association canadienne d'accréditation de laboratoires (CALA; en anglais seulement) et du Conseil canadien des normes (CCN) et certifiés par le Service d'évaluation des laboratoires d'étalonnage (CLAS) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
Nota – Ces certificats d'étalonnage sont parfois appelés rapports d'étalonnage. Dans le présent document, « certificat » désigne les deux.
- 1.2 Les exigences générales relatives aux certificats d'étalonnage sont exposées dans le document ISO/IEC 17025, Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais.
2.0 Contenus obligatoire
En plus, des exigences de ISO/IEC 17025 chaque certificat d'étalonnage doit comporter l'information ci‑dessous :
- 2.1 Le certificat d'étalonnage doit satisfaire aux exigences d'ILAC‑P14 ILAC Policy for Measurement Uncertainty in Calibration (en anglais seulement). La version française d'ILAC‑P14 - Politique relative à l'incertitude de mesure dans l'étalonnage, est disponible sur demande. Contactez-nous à CLAS@cnrc-nrc.gc.ca afin d'en obtenir une copie.
- 2.2 Le numéro de certification du CLAS.
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2.3 La déclaration de traçabilité, et la déclaration de certification et d'accréditation.
Par exemple :
« Le Service d'évaluation des laboratoires d'étalonnage (CLAS) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a évalué et certifié les capacités d'étalonnage spécifiques du laboratoire et la traçabilité au Système international d'unités (SI) ou à des étalons acceptables selon le CLAS. Le présent certificat d'étalonnage est délivré conformément aux conditions de certification du CLAS et aux conditions d'accréditation de l'organisme d'accréditation. Le CLAS et l'organisme d'accréditation ne garantissent pas l'exactitude des étalonnages individuels effectués par les laboratoires accrédités. »
- 2.4 Sauf les exceptions permises sous 3.2, les certificats d'étalonnage délivrés à la suite de services en dehors de la portée de la certification du CLAS ne peuvent faire référence à la certification du CLAS ou à l'accréditation, ni mentionner le fait que le laboratoire délivreur est certifié par le CLAS ou accrédité par l'organisme d'accréditation.
3.0 Contenus facultatifs
En plus, des exigences de ISO/IEC 17025 chaque certificat d'étalonnage peut comporter l'information ci‑dessous :
- 3.1 Étant donné que le résultat d'un étalonnage n'est valide qu'au moment où il est effectué, on ne tient pas compte, en général, du comportement à long terme prévu de l'appareil mesuré. À la demande du client, on peut aussi indiquer les effets possibles, la stabilité à long terme et l'utilisation prévue de l'appareil, auquel cas cette information doit figurer sur le certificat d'étalonnage, avec les détails pertinents.
- 3.2 Les laboratoires d'étalonnage certifiés par le CLAS et accrédités par l'organisme d'accréditation peuvent informer des valeurs mesurées en dehors de la portée de leur accréditation. Toutefois, le certificat d'étalonnage doit indiquer clairement que ces valeurs sont en dehors de la portée de leur accréditation.
- 3.3 Les essais ou contrôles fonctionnels en sus de l'étalonnage peuvent également figurer sous une rubrique les distinguant des mesures certifiées par le CLAS.
- 3.4 L'utilisation de la marque de commerce CLAS est facultative. Le fichier électronique et le contrat de licence de marque de commerce du CLAS sont disponibles sur demande auprès du CLAS.
- 3.5 L'utilisation du symbole d'accréditation est facultative. L'accord de licence du symbole d'accréditation est disponible sur demande auprès de l'organisme d'accréditation.
- 3.6 L'utilisation de la marque de l'ARM de l'ILAC est facultative. L'accord sur l'utilisation de la marque de l'ARM de l'ILAC est disponible sur demande auprès de l'organisme d'accréditation.