Guide d’utilisation du DDN

 
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Table des matières

1 Préface

1.1 Avant-propos

Le Devis directeur national de construction du Canada (DDN) est une ressource et un outil de référence destiné aux rédacteurs de devis. Cette importante base de données contient des devis directeurs élaborés et mis au point au cours des 35 dernières années grâce aux contributions d'un grand nombre de professionnels et de spécialistes de l'industrie reconnus dans leurs domaines respectifs.

1.2 Avis de droit d'auteur

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le Conseil national de recherches du Canada, 2011-2019

Aucune partie de la présente publication ne peut être utilisée ou reproduite, par quelque procédé que ce soit, sous réserve de l'usage prévu pour les abonnés licenciés ou les utilisateurs finals, sans autorisation écrite préalable du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Le terme « usage prévu pour les utilisateurs finals » signifie que les utilisateurs finals peuvent reproduire des sections du DDN en vue de préparer des devis maîtres de bureau et de produire les prescriptions de leurs projets à titre de travaux dérivés. Tout autre usage est restreint en vertu des lois internationales sur les droits d'auteur.

1.3 Dénégation de responsabilité

Le DDN est fourni « tel quel ». Le CNRC n'offre aucune garantie explicite, implicite ou légale, de quelque nature ou de quelque type que ce soit relativement au DDN, y compris, sans restriction, toute garantie de qualité marchande ou d'utilité du produit à une fin particulière. Le CNRC ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects, spéciaux ou généraux, corrélatifs ou connexes, découlant de l'utilisation du DDN. Le CNRC : 1) n'assume aucune responsabilité légale ou autre concernant l'exactitude, l'intégralité ou l'utilité du DDN; 2) ne garantit pas que le DDN est exempt d'erreurs ou que les erreurs, quelles qu'elles soient, seront corrigées.

1.4 Avertissement et restriction d'utilisation

Le DDN ne remplace pas le cahier des charges ou les exigences contractuelles. Les sections pertinentes du DDN doivent être modifiées et adaptées en fonction des exigences de chaque projet de construction. La responsabilité quant à la pertinence des sections du DDN qui s'appliquent à un projet particulier ainsi qu'à la sélection des options incombe à l'utilisateur du DDN.

Le DDN est fondé sur les exigences des codes modèles nationaux de construction; il ne tient pas compte de toutes les variations régionales ou municipales possibles concernant les matériaux, les systèmes, les ensembles, les accessoires, leur disponibilité de même que les méthodes de construction. Les matériaux, systèmes, ensembles et accessoires requis pour un projet particulier ne sont pas nécessairement énumérés ou décrits. Le DDN ne décrit peut-être pas non plus en détail l'exécution des travaux requis.

1.5 Conseil national de recherches Canada

Le CNRC est le plus grand organisme de recherche-développement du Canada. Le CNRC s'associe à l'industrie canadienne pour transférer au marché les résultats de la recherche en laboratoire, là où le public pourra en bénéficier. Cette approche axée sur le marché permet au CNRC d'être réceptif et créatif en plus de lui conférer une place unique pour ce qui est de travailler en partenariat avec l'industrie au pays et d'investir dans des programmes de R. D. stratégiques qui répondront aux questions cruciales dans le futur.

Le CNRC est responsable du DDN. Le CNRC contribue à l'élaboration et à la mise à jour des sections du DDN afin d'offrir le devis directeur le plus complet au pays, c'est-à-dire un cadre convivial pour la rédaction des devis de projets de construction.

1.6 Demandes de renseignement

Cliquez sur le lien suivant pour obtenir des renseignements reliés au DDN : www.nrc-cnrc.gc.ca/ddn.

2 Sommaire

Le DDN est géré et mis à jour par le CNRC. Il fait l'objet d'examens et de mises à jour continus par des spécialistes de l'industrie de l'ensemble du pays qui proviennent des secteurs public et privé.

Le principe de la responsabilité environnementale a été endossé pour le DDN, principe qui encourage les pratiques de construction durables. Toutefois, les rédacteurs de devis, les consultants et les autres utilisateurs doivent comprendre que le DDN ne constitue ni un outil de conception ni un outil éducatif. On présume que le groupe d'utilisateurs du DDN est surtout constitué de rédacteurs de devis expérimentés et capables de prendre les décisions qui s'imposent en matière de conception et de produit pour satisfaire aux exigences particulières des projets. Le présent guide aidera le rédacteur de devis à utiliser le système du DDN et à faire les choix appropriés grâce aux outils intégrés.

Dans le présent guide, le rédacteur de devis trouvera de l'information de base sur le DDN et son utilisation, en plus d'obtenir ce qui suit :

  • un survol et des données documentaires sur le DDN;
  • une description de la structure organisationnelle du DDN;
  • des explications sur l'application et l'utilisation des outils intégrés dans le DDN.

3 Aperçu et contexte

3.1 Introduction

Le DDN est une bibliothèque élaborée de sections de devis de construction, lesquelles sont utilisées par le secteur public ainsi que le secteur privé. Le DDN est un outil de travail destiné à l'industrie de la construction de bâtiments du pays et offert en anglais et en français. Il contient plus de 780 sections de devis techniques, ce qui représente environ 7 000 pages dans chaque langue.

Le DDN bénéficie de l'appui de grandes associations de l'industrie de la construction et il est régulièrement mis à jour par des spécialistes du secteur privé qui en modifient les aspects suivants :

  • la technologie;
  • les solutions écologiques pour ce qui est des matériaux, des produits et des systèmes;
  • les exigences et les méthodes concernant l'installation;
  • les pratiques courantes de l'industrie.

Le DDN est un outil, mais également un document de référence. Il s'agit d'un répertoire central à suppression des valeurs qui présente du texte optionnel entre crochets et des espaces en blanc que doit choisir et remplir, respectivement, le rédacteur de devis d'un projet.

Dans le DDN, la référence aux matériaux et aux méthodes n'exclut pas forcément l'utilisation d'autres matériaux ou méthodes appropriés.

Le DDN est organisé en divisions et en sections selon MasterFormatMC et UniFormatMC, c'est-à-dire des listes centrales normalisées de titres et de numéros destinées à l'industrie de la construction. MasterFormatMC et UniFormatMC sont publiés conjointement par Devis de construction Canada (DCC) et le Construction Specifications Institute (CSI).

Les sections prescriptives du DDN sont formatées conformément à SectionFormatMC, soit la présentation en trois parties recommandée pour les devis de construction produits conjointement par DCC et le CSI.

Les sections de performance du DDN sont formatées d'après certaines des recommandations fournies par le CSI dans le document intitulé PPDFormatMC (PPD signifie Preliminary Project Description). Ce format a par la suite été adapté afin de saisir une gamme étendue d'informations, en particulier aux étapes avancées des projets.

Le DDN est distribué sur divers supports électroniques par des éditeurs autorisés qui offrent chacun une variété d'applications logicielles destinées à faciliter l'utilisation du document.

3.2 Élaboration du DDN

Le Centre de recherche en construction du CNRC veille à ce que le contenu du DDN soit à jour, concis et pratique. L'équipe technique du DDN procède comme suit pour gérer et mettre à jour le DDN :

  • l'élaboration de plans de travail concernant la gestion et la mise à jour de la banque de données du DDN;
  • l'administration du processus de révision technique du DDN;
  • le maintien de l'intégrité, du style et de la présentation du DDN.

Le CNRC coordonne, sur une base continue, l'élaboration, le maintien et la mise à jour des documents suivants :

  • les sections de devis de construction types;
  • les sections afférentes aux structures historiques et à leur conservation qui relèvent de Parcs Canada, Patrimoine canadien et Environnement et Changement climatique Canada;
  • certaines sections propres à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au ministère de la Défense nationale (MDN) et au secteur privé;
  • la liste des normes de référence.

3.2.1 Processus de mise à jour du DDN

Le DDN est examiné et mis à jour régulièrement. De nouvelles mises à jour sont publiées à tous les 3 mois, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre. La production de ces mises à jour s'effectue ainsi. D'abord, des groupes de travail du DDN sont chargés de l'élaboration et de la mise à jour d'un groupe de sections reliées à un sujet précis. Ces sections appartiennent généralement à la même division de MasterFormatMC ou à des éléments connexes d'UniFormatMC. Puis, l'Équipe technique du DDN uniformise, traite et traduit ces sections avant de les envoyer aux éditeurs du DDN. Chaque éditeur s'occupe de la vente du DDN sous forme de fichiers RTF (Rich Text Format) compatibles avec les logiciels de traitement de texte ou sous forme de fichiers compatibles avec le logiciel exclusif de l'éditeur.

3.2.2 Conseil consultatif national du DDN

Le Conseil consultatif national du DDN fournit une orientation générale à l'Équipe technique du DDN en établissant les objectifs et les priorités du DDN.

3.2.3 Comité technique national du DDN

Le Comité technique national du DDN est formé de représentants de l'industrie et des associations professionnelles qui donnent des avis quant au contenu technique du DDN.

3.2.4 Groupes de travail du DDN

Les groupes de travail du DDN comprennent des spécialistes d'une gamme de parties intéressées, notamment des associations professionnelles et manufacturières ainsi que des associations de gens de métier appartenant au secteur privé. Ces groupes sont chargés de revoir l'intégrité, le contenu et la pertinence des sections qui leur sont confiées.

3.3 Utilisation du DDN

3.3.1 Utilisation dans le secteur public fédéral

La Direction générale des biens immobiliers (DGBI), Services publics et Approvisionnement Canada, s'est donné comme politique d'utiliser le DDN, lequel est axé sur la performance, pour préparer les devis de projet du gouvernement fédéral ayant trait à la construction, à la rénovation, à la restauration et à la réparation de structures, d'installations et d'ouvrages d'architecture, maritimes et de génie civil lourd, ainsi qu'à la réalisation de travaux d'aménagement du terrain, que les projets en question soient élaborés par le personnel des ministères et organismes du gouvernement, par des consultants du secteur privé ou par le fournisseur d'autres formes de prestation de services (AFPS) du Ministère. Pour connaître la politique de la DGBI à cet égard, se reporter à la Politique sur l'utilisation du Devis directeur national (DDN). Le ministère de la Défense nationale (MDN) et Construction de Défense Canada (CDC) ont une politique similaire quant à l'utilisation du DDN pour leurs projets.

3.3.2 Utilisation dans le secteur public provincial, territorial et municipal

Les administrations provinciales, territoriales et municipales préconisent souvent l'utilisation du DDN pour la préparation de documents de marché public relatifs à la construction ou à la démolition. Il est jugé important de maintenir une approche sans caractère restrictif pour la préparation des exigences contractuelles lorsque les dépenses sont prélevées sur les deniers publics, et lorsque toute perception de favoritisme dans les devis en nommant ou choisissant un prestataire unique sans plus de recherches est découragée. La plupart des administrations provinciales, territoriales et municipales s'attendent à ce que les exigences spécifiques des projets soient incorporées dans les devis lorsque ce type d'information est manquant ou incomplet dans le DDN.

3.3.3 Utilisation dans le secteur privé

Le DDN a été utilisé depuis des dizaines d'années comme base pour la plupart des devis du secteur privé. Le contenu et la présentation du DDN servent de cadre de travail à de nombreux professionnels de la conception et sociétés commerciales pour élaborer des devis internes. Le DDN peut être modifié afin d'inclure des descriptions exclusives de produits acceptables, là où une variété de produits peut être utilisée, ou servir de base pour la conception de produits provenant de la même origine, comme c'est souvent le cas pour répéter des constructions ou des rénovations qui nécessitent des composants de construction d'origine prévisible.

3.4 Types de devis

Le DDN utilise deux types de devis :

  • Les devis prescriptifs nécessitent l'expertise et la connaissance des produits de nombreux intervenants. Ce type de devis peut présenter des risques élevés pour le consultant et tend à freiner les solutions novatrices de l'entrepreneur. Toutefois, le devis prescriptif fournit au propriétaire un ensemble d'exigences connues qui réduit les risques pour les entrepreneurs et permet d'offrir un prix précis.
  • Les devis de performance font appel à l'expérience de l'entrepreneur pour interpréter les résultats attendus du projet. Ce type de devis présente des risques pour l'entrepreneur si le consultant ou le rédacteur de devis ne fournit pas suffisamment de détails sur les performances attendues. Toutefois, le devis de performance peut offrir au propriétaire une solution de construction novatrice.

Dans le DDN, l'utilisation du devis prescriptif et du devis de performance vise à fournir au rédacteur de devis une méthode efficace pour établir le dossier de projet et à permettre d'affecter chaque risque à l'intervenant le mieux placé pour le gérer.

Le nom des fabricants, les numéros de produit et les marques de commerce peuvent être ajoutés au contenu du DDN par le rédacteur de devis afin de désigner les produits répondant à la performance décrite par les exigences fondées sur la performance, à la lumière des autres projets, des utilisations par les secteurs privé ou public ou des directives du directeur de projet.

4 Contenu du DDN

4.1 Organisation d'un devis et conventions

Le DDN suit les recommandations des sources suivantes :

  • DCC pour l'amélioration du texte dans les devis de construction, y compris le niveau de langue et le style;
  • MasterFormatMC et UniFormatMC, publiés par DCC et le CSI, pour ce qui est de la numérotation et des titres des sections sur les devis prescriptifs ainsi que les devis de performance, respectivement;
  • SectionFormatMC, publiés par DCC et le CSI, pour l'organisation de l'information dans les sections prescriptives conformément à une structure en trois parties contenant des articles présentés selon un ordre spécifique et dont le titre est uniformisé;
  • PPDFormatMC pour l'organisation de l'information dans les sections de performance.

En outre, le DDN facilite l'utilisation de PageFormatMC par l'éditeur pour ce qui est de la disposition typographique.

4.1.1 MasterFormatMC et UniFormatMC publiés par DCC et le CSI

La structure du DDN offre une grande flexibilité étant donné que le nombre de sections peut s'accroître ou diminuer à l'intérieur du cadre rigide constitué par les 50 divisions de MasterFormatMC et les 9 principaux groupes d'éléments de niveau 1 d'UniFormatMC.

La structure du DDN permet d'ordonnancer l'information de manière cohérente et de faciliter les renvois, ce qui est nécessaire pour décrire complètement certains des résultats des travaux.

Chaque division de MasterFormatMC se compose de multiples sections connexes. Les désignations de ces sections commencent par un numéro à 2 chiffres correspondant à la division appropriée. Ils sont suivis d'un numéro à 4 ou à 6 chiffres, sous réserve de la portée de l'information ou des recommandations de MasterFormatMC.

Les sections MasterFormatMC sont divisées en trois parties selon une séquence d'information simple et logique conforme à SectionFormatMC.

Les désignations des sections d'UniFormatMC commencent par une lettre correspondant à l'élément approprié de niveau 1, lequel est suivi d'un nombre à 2, 4 ou 6 chiffres, selon le niveau de détail.

4.1.2 Niveau de langue et style

Pour que la communication soit efficace, le rédacteur de devis de construction doit constamment tenir compte du lecteur et des cinq principes fondamentaux suivants :

  • Clair : structures de phrases lisibles, grammaire correcte et choix de mots qui évoquent le sens exact.
  • Concis : phrases courtes le plus souvent possible et élimination des mots superflus tout en évitant de compromettre la clarté.
  • Complet : information exhaustive et détaillée.
  • Correct : information dont l'exactitude a été vérifiée et absence d'hypothèses.
  • Cohérent : orthographe, style et présentation uniformes d'un bout à l'autre du document.

Le style et la présentation du DDN ont été élaborés pour aider le rédacteur de devis à appliquer efficacement ces principes fondamentaux.

4.2 RÉDACTEUR : Notes au rédacteur de devis

Les notes au rédacteur de devis sont réparties dans l'ensemble du DDN afin de fournir de l'information et des conseils additionnels. Elles ne doivent pas être ajoutées au cahier des charges.

Il existe plusieurs types de notes au rédacteur de devis, y compris :

  • RÉDACTEUR : DESCRIPTION : Ce type de note au rédacteur de devis, situé au haut de la première page d'une section, sert à présenter la section et à fournir un bref aperçu de son contenu et de l'utilisation recommandée. La note indique aussi au rédacteur de devis si des éléments sont absents de la section malgré ce que le titre du document indique.
  • RÉDACTEUR : SOUTIEN : Ce type de note au rédacteur de devis remercie les organismes qui ont contribué à l'examen ou à l'élaboration de la section. Ces remerciements sont situés au haut de la première page de la section, directement sous la rubrique RÉDACTEUR : DESCRIPTION, le cas échéant.
  • RÉDACTEUR : ENVIRONNEMENT : Ce type de note au rédacteur de devis se trouve au haut de la première page de certaines sections. Il informe le rédacteur de devis que la section prescrit des choix respectueux de l'environnement sur le plan des matériaux, des produits et des systèmes. La note peut aussi se trouver à d'autres endroits d'une section afin d'aider le rédacteur de devis à faire des sélections et à prendre des décisions qui respectent l'environnement.
  • RÉDACTEUR : Ce type général de note au rédacteur de devis présente certains articles et paragraphes et fournit aux rédacteurs de devis de l'information connexe ou des directives sur les actions requises de leur part (p. ex. les choix à faire).

4.3 Normes de référence

Dans le DDN, les normes de référence établissent les niveaux de qualité des matériaux et des pratiques de travail. Ces normes de référence sont publiées par des organismes d'élaboration de normes (OEN), comme le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), l'Office des normes générales du Canada (ONGC), le Groupe CSA, ASTM International, l'American National Standards Institute (ANSI), Normes ULC, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et les associations professionnelles ainsi que les associations de gens de métier et de fabricants. La plupart des normes de référence sont de type consensuel.

Bien que l'on fasse référence aux normes canadiennes aussi souvent que possible, de nombreuses normes étrangères, dont les normes des É.-U., sont aussi mentionnées. Le nombre de normes ISO auxquelles on fait référence est en hausse par suite de l'harmonisation des normes canadiennes, américaines et internationales.

Les normes de référence sont propres à la section du DDN dans laquelle elles figurent et peuvent contenir des références à d'autres normes. Il incombe à l'utilisateur du DDN d'acquérir une parfaite compréhension des normes intégrées dans le DDN et de faire les choix qui conviennent au projet à la lumière des informations obtenues.

4.3.1 Standards dans les sections prescriptives

Les normes mentionnées dans le texte d'une section sont énumérées dans l'article intitulé NORMES DE RÉFÉRENCE de la partie 1, sous le paragraphe qui indique les OEN. Le rédacteur de devis doit supprimer toutes les normes ne faisant pas l'objet de références dans la section. Le rédacteur de devis peut aussi ajouter des normes sous l'article intitulé NORMES DE RÉFÉRENCE (p. ex. lorsqu'une nouvelle norme fournit une orientation claire sur une exigence de performance particulière qui s'applique à un projet). Les normes intégrées aux normes en référence dans le DDN ne sont pas énumérées dans l'article intitulé NORMES DE RÉFÉRENCE de la section.

Dans l'article intitulé NORMES DE RÉFÉRENCE de la partie 1, les normes sont identifiées au moyen de l'OEN (acronyme ou initiales), du numéro, de la date et du titre. La date et le titre sont omis lorsqu'on fait référence à une norme dans le texte d'une section. Par exemple, l'article intitulé NORMES DE RÉFÉRENCE inclura une description complète, soit ASTM D448-[12], Standard Classification for Sizes of Aggregate for Road and Bridge Construction, mais seule la mention ASTM D448 figurera dans les références suivantes dans le corps du texte de la section.

Comme les normes sont continuellement examinées et mises à jour, les rédacteurs de devis doivent déterminer quelle édition d'une norme de référence s'applique à leur projet en vérifiant quelle est l'édition que les autorités locales et les associations industrielles appliquent couramment. Lorsqu'il met à jour une norme de référence parce qu'elle a fait l'objet d'une nouvelle édition, le rédacteur de devis doit aussi examiner la nouvelle édition de la norme afin d'en évaluer les effets sur le contenu technique de la section.

4.3.2 Normes consensuelles

Les normes consensuelles décrivent les critères de conformité de matériaux, de méthodes d'essai et de processus précis, lesquels sont élaborés et acceptés par un OEN public ou privé reconnu dans le cadre d'un mécanisme fondé sur un consensus qui inclut souvent un apport du public.

4.4 Options relatives à un projet

Les options relatives à un projet (p. ex. la sélection des matériaux, des composants et des éléments) sont fournies dans l'ensemble du texte d'une section pour aider le rédacteur de devis à élaborer le devis de projet. Ces options, présentées sous forme de liste déroulante ou entre accolades, sont conservées ou supprimées par le rédacteur de devis en fonction des besoins relatifs au projet.

Lorsque plusieurs options sont présentées, l'ordre dans lequel elles figurent ne doit pas être interprété comme un ordre de préférence.

Les zones en blanc ou les accolades encadrant des zones vides doivent être remplies par le rédacteur de devis en y inscrivant de l'information additionnelle. Ces zones sont immédiatement précédées ou suivies de symboles tels que les unités de mesure ou d'explications qui guident le rédacteur de devis.

4.5 Exigences connexes

L'article intitulé EXIGENCES CONNEXES renvoie à des documents et des sections qui contiennent des renseignements précis sur les points à coordonner. On y mentionne d'autres documents ou sections du cahier des charges qui sont reliés, en amont ou en aval, au résultat des travaux de la section, ou qui influent directement sur cette partie.

Les références facilitent la coordination de l'information sur les ensembles et les systèmes dont les composants touchent plusieurs sections de façon à ce que chaque ensemble ou système réponde, en tant que tel, aux exigences de performance requises. Par exemple, il convient de renvoyer à la section sur les portes d'entrée en aluminium dans la section sur la quincaillerie de finition, si la quincaillerie des portes d'entrée en aluminium est prescrite dans la première.

Présentement, l'article intitulé EXIGENCES CONNEXES est habituellement laissé en blanc afin que le rédacteur de devis puisse le remplir. Dans les prochaines mises à jour du DDN, une liste des documents et des sections directement ou étroitement associés pourrait être fournie dans cet article.

4.6 Références à la division 01 de MasterFormatMC

Les sections de la division 01 sont uniques. En effet, leur contenu est directement interdépendant avec le contenu de toutes les autres sections de devis techniques.

Les sections de la division 01 ne sont pas indiquées dans l'article sur les EXIGENCES CONNEXES d'une section étant donné que la division 01 s'applique également à toutes les sections sur les devis techniques. Cependant, il est pratique courante d'inclure les numéros et les titres des sections de la division 01 dans le corps d'une section afin de rappeler que la division 01 s'applique à tous les résultats des travaux.

5 Exigences réglementaires

Le DDN est fondé sur les codes modèles nationaux de construction.

D'une part, les projets de l'administration fédérale doivent se conformer aux codes modèles nationaux de construction. D'autre part, les projets des administrations provinciales, territoriales et municipales ainsi que les projets du secteur privé doivent se conformer aux codes applicables au territoire de compétence où les travaux seront exécutés.

Au pays, les administrations provinciales et territoriales ont le pouvoir d'adopter des lois qui régissent la conception et la construction des bâtiments sur leur territoire. Ces dispositions législatives peuvent comprendre l'adoption des codes modèles nationaux de construction tels quels ou avec modifications afin d'accommoder les besoins locaux, de même que l'adoption d'autres lois et règlements concernant la conception et la construction. À leur tour, les provinces et les territoires délèguent une portion rigoureusement contrôlée de ces pouvoirs aux municipalités. Par conséquent, le rédacteur de devis doit se référer à la réglementation provinciale, territoriale et municipale afin que le devis de projet soit conforme aux dispositions législatives en vigueur.

Format de rechange

Guide d'utilisateur du DDN (PDF 804 Ko)

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