Publications de Codes Canada

Le Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction (CCHCC) élabore les codes modèles nationaux et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) les publie. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les modifications apportées aux codes et les dispositions des codes modèles nationaux ou des détails sur le système d'élaboration des codes modèles nationaux, veuillez consulter le site Web du système d'élaboration des codes.

Accès direct aux codes et guides de l'utilisateur en format électronique!

Les codes et les guides de l'utilisateur publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sont accessibles directement, en version électronique gratuite, dans les Archives des publications du CNRC. On peut accéder à ces documents en consultant la collection en ligne des publications de Codes Canada qui fait partie de ces archives.

Les publications en format imprimé demeurent en vente par l'entremise du Magasin virtuel du CNRC. Vous pouvez également remplir un bon de commande (PDF, 167 Ko) et le faire parvenir au Service des ventes des publications de Codes Canada, par télécopieur, courriel ou courrier postal.

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Courriel : CONSTPubSales-Ventes@nrc-cnrc.gc.ca
Téléphone : 1-800-672-7990 ou 1-613-993-2463
Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est, du lundi au vendredi.

Si vous n'êtes pas certain de l'édition qui s'applique à votre secteur de compétence, communiquez avec l'agent municipal, provincial ou territorial concerné.

Codes Canada

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Les éditions albertaines des codes du bâtiment et des codes de prévention des incendies sont disponibles en anglais seulement.

2023

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2015

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Autres

Autres demandes

Pour des questions relatives aux licences, aux ventes et au soutien technique qui se rapportent aux codes, pour l'obtention d'une copie accessible ou pour en savoir plus sur d'autres mesures d'adaptation, prière de communiquer avec l'équipe de Codes Canada au CNRC.

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