Le Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction (CCHCC) élabore les codes modèles nationaux et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) les publie. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les modifications apportées aux codes et les dispositions des codes modèles nationaux ou des détails sur le système d'élaboration des codes modèles nationaux, veuillez consulter le site Web du système d'élaboration des codes.
Accès direct aux codes et guides de l'utilisateur en format électronique!
Les codes et les guides de l'utilisateur publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sont accessibles directement, en version électronique gratuite, dans les Archives des publications du CNRC. On peut accéder à ces documents en consultant la collection en ligne des publications de Codes Canada qui fait partie de ces archives.
Les publications en format imprimé demeurent en vente par l'entremise du Magasin virtuel du CNRC. Vous pouvez également remplir un bon de commande (PDF, 167 Ko) et le faire parvenir au Service des ventes des publications de Codes Canada, par télécopieur, courriel ou courrier postal.
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Si vous n'êtes pas certain de l'édition qui s'applique à votre secteur de compétence, communiquez avec l'agent municipal, provincial ou territorial concerné.
Codes Canada
2020
- Code national du bâtiment – Canada 2020
- Code national de prévention des incendies – Canada 2020
- Code national de la plomberie – Canada 2020
- Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2020
2017
2015
- Code national du bâtiment - Canada 2015
- Code national de prévention des incendies - Canada 2015
- Code national de la plomberie - Canada 2015
- Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015
- Séminaires de Codes Canada
- Les publications de Codes Canada 2015 : Principales modifications techniques
2011
2010
- Code national du bâtiment - Canada 2010
- Code national de prévention des incendies - Canada 2010
- Code national de la plomberie - Canada 2010
2005
- Code national du bâtiment - Canada 2005
- Code national de prévention des incendies - Canada 2005
- Code national de la plomberie - Canada 2005
1941-1998
- Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada 1995
- Anciennes éditions des publications de Codes Canada (1941-1998)
Il est également possible d'emprunter les anciennes éditions des codes aux Archives des publications du CNRC et à la Bibliothèque scientifique nationale.
Codes provinciaux
- National Building Code – 2019 Alberta Edition
- National Fire code – 2019 Alberta Edition
- Alberta Building Code 2014
- Alberta Fire Code 2014
- Alberta Building Code 2006
- Alberta Fire Code 2006
- Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié)
- Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2015 (modifié)
- Code de construction du Québec, Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment, et Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2015 (modifié)
- Code de construction du Québec - Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2010 (modifié)
- Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2010 (modifié)
- Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié)
- Code de construction du Québec - Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2005 (modifié)
- Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2005 (modifié)
Documents connexes
Guides de l'utilisateur
- Guide de l'utilisateur du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2017
- Guide de l'utilisateur du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2015
- Guide illustré de l'utilisateur – CNB 2015 : Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B)
- Commentaires sur le calcul des structures (Guide de l'utilisateur – CNB 2015 : Partie 4 de la division B)
- Guide illustré de l'utilisateur – CNB 2010 Maisons et petits bâtiments (Partie 9)
- Guide de l'utilisateur du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2011
- Guide de l'utilisateur – CNB 2010, Commentaires sur le calcul des structures (Partie 4 de la division B)
Énoncés d'intention
- Supplément au CNÉB 2017 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNÉB 2015 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNB 2015 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNPI 2015 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNP 2015 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNÉB 2011 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNB 2010 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNPI 2010 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNP 2010 : Énoncés d'intention
- Guide de l'utilisateur – CNB 2005, Énoncés d'application et énoncés d'intention
- Guide de l'utilisateur – CNPI 2005, Énoncés d'application et énoncés d'intention
- Guide de l'utilisateur – CNP 2005, Énoncés d'application et énoncés d'intention
Autres
Autres demandes
Pour des questions relatives aux licences, aux ventes et au soutien technique qui se rapportent aux codes, pour l'obtention d'une copie accessible ou pour en savoir plus sur d'autres mesures d'adaptation, prière de communiquer avec l'équipe de Codes Canada au CNRC.