Formulaire de demande de modification à un code

 

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Renseignements personnels

Adresse

Pays / Autre

Canada

États-Unis d'Amérique

Autre

Rôle

Lequel ou lesquels de ces rôles s'appliquent?

Demande de modification à un code

Modification à un code
Document
Renvoi de la modification demandée : article, paragraphe, etc. (p. ex. 9.32.3.5.)

Sujet

Quel est le sujet de la modification au code ou le titre de l'exigence actuelle du code?

Problème

Pourquoi la disposition actuelle doit-elle être révisée ou, si vous proposez un ajout, quelle lacune vise-t-il à combler?

Modification ou ajout proposés

Comment proposez-vous de formuler la modification?
Justification/explication

Objectif(s)

Si vous proposez un ajout ou une révision au code, à quels objectifs la modification proposée se rapporte-t-elle? Consultez la partie 2 de la division A du CNB 2020, du CNPI 2020, du CNP 2020, et du CNÉB 2020 pour obtenir la liste des objectifs de chaque code.
À quels objectifs la modification proposée se rapporte-t-elle?

Analyse des répercussions

La modification entraînera-t-elle des coûts supplémentaires? Des avantages financiers en découleront-ils?

Répercussions sur la mise en application

Les organismes chargés de l'application de ce code sont-ils en mesure de veiller à l'application de la modification demandée ou leur faudra-t-il augmenter leurs ressources?

Autres observations

Par exemple, indiquez les exigences des codes qui seront touchées par la modification demandée.

Documents justificatifs

Veuillez soumettre tout document justificatif sous pli séparé. Vous pouvez envoyer ces documents en format PDF par courriel à codes.demandemodifi@nrc-cnrc.gc.ca. Vous pouvez également les envoyer par télécopieur au (613) 952-4040 ou par la poste à l'adresse suivante :

Codes Canada
Conseil national de recherches du Canada
Édifice M-20, 1200 chemin de Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0R6

Remarque : Tous les documents justificatifs doivent être accessibles pour qu'un comité de la CCCBPI puisse les examiner. Les documents verrouillés ne peuvent être portés à l'ordre du jour.