Examens publics des modifications proposées aux publications de Codes Canada

 

Le processus d’examen public donne à toutes et à tous l’occasion de procéder à un examen approfondi de chacune des modifications proposées et de fournir des commentaires visant à déterminer leur approbation, leur révision ou leur rejet.

Une fois que les modifications proposées aux publications de Codes Canada ont été recommandées par les comités permanents concernés, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen de ces modifications dans le cadre d'examens publics annuels qui ont lieu à l'automne. À l'occasion, les provinces et les territoires tiennent leurs propres examens publics sur les modifications proposées aux codes provinciaux ou territoriaux. Il convient donc de s’informer auprès du ministère provincial ou territorial responsable des codes de construction.

Selon les besoins, il est possible que des examens publics se déroulent à d'autres périodes de l'année. Tous les examens publics sont largement annoncés dans Innovation en construction, le bulletin du Centre de recherche en construction du CNRC et par la distribution de courriels. Les modifications proposées sont affichées en ligne pendant une période de deux mois.

Important

L'examen public 2019 des modifications proposées aux éditions de 2015 du Code national du bâtiment, du Code national de la prévention des incendies, du Code national de la plomberie et du Code national de l’énergie pour les bâtiments se déroulera du 22 octobre au 23 décembre 2019. Le dernier examen public se déroulera en janvier 2020.

Vous pouvez consulter les modifications proposées (archivées) :

Pour demander des modifications proposées archivées, veuillez communiquer avec Codes Canada.