Directives concernant la façon de soumettre un commentaire

 
  1. Accédez au formulaire de commentaires à partir du site Web de l'examen public en cliquant sur le lien « Soumettre un commentaire » qui se situe au début de chaque modification proposée (page Web ou fichier PDF).
  2. Chaque formulaire de commentaires soumis doit inclure :
    • votre nom;
    • votre adresse courriel; et
    • votre adresse postale.
  3. Vous devez soumettre un seul formulaire de commentaires par modification proposée. Si vous soumettez des commentaires pour plusieurs modifications proposées, utilisez le formulaire de commentaires associé à chacune des modifications proposées.
  4. Les commentaires doivent être soumis au plus tard à 16 h HAP , le 13 mars 2020. Seuls les formulaires de commentaires soumis en ligne sont acceptés.
  5. Les documents complémentaires envoyés par courriel à Codes.examenpublic@cnrc-nrc.gc.ca (format PDF seulement), par la poste ou par télécopieur doivent inclure votre nom, votre adresse postale et le numéro d'identification de la modification proposée aux fins de suivi.
  6. En envoyant un formulaire de commentaires et des pièces jointes, vous autorisez par le fait même la diffusion de l'information soumise, y compris votre nom, votre organisme et vos coordonnées, aux membres des comités et son stockage dans les dossiers du gouvernement fédéral. Tous les renseignements fournis sont consignés dans les procès-verbaux des comités et relèvent du domaine public (veuillez noter que vos coordonnées ne figureront pas dans les procès-verbaux).
  7. Si vous éprouvez des difficultés techniques à accéder aux modifications proposées ou à utiliser le formulaire, veuillez communiquer avec le webmestre.