Processus d'élaboration des codes

 

Accedez à nos codes de sécurité, du bâtiment et de l'énergie qui guident la conception et la construction des habitations et autres bâtiments au Canada et renseignez-vous sur leurs élaboration et leurs publication.

 

Participer au processus

Demande de modification à un code

Processus et lignes directrices pour soumettre une demande

Examens public

Procéder à un examen approfondi des modifications proposées et, pour chacune d'entre elles

Assister à une réunion

Renseignements et calendrier des réunions

Devenir membre bénévole d'un comité

Participer à l'élaboration des codes nationaux, à titre de membre d'un comité permanent ou de la CCCBPI

L'historique des codes de bâtiment du Canada

L'élaboration des codes nationaux

Résumé de l'historique, de la portée, des organismes d'élaboration des normes, des comités, des examens par le public, des évaluations par le public et des nouvelles technologies concernant les codes

Système d'élaboration des codes modèles nationaux du Canada

Informations détaillées sur le processus de développement des codes modèles

Codes Canada : en savoir davantage

Résumé de l'objet de Codes Canada et du rôle de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies

Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies

A propos de la Commission, ses comités et ses documents publiés