Le point sur la publication des prochaines éditions des codes modèles nationaux

 

- Ottawa, Ontario

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a récemment mené à terme son processus d'élaboration de la prochaine édition du Code national du bâtiment – Canada et a approuvé les dernières modifications devant être incorporées dans les prochaines éditions des codes modèles nationaux.

Un processus d'appel visant à répondre aux préoccupations de parties intéressées, le parachèvement de mises à jour techniques et l'approbation des dernières modifications proposées aux codes figurent parmi les récentes activités d'élaboration des codes, concluant ainsi le processus d'élaboration de l'édition 2020 des codes modèles nationaux.

Prochaines étapes

Les modifications approuvées dernièrement sont en voie d'être incorporées dans les manuels des codes modèles nationaux dont la publication est prévue au cours du premier trimestre de 2022. Ce nouveau calendrier de publication s'appliquera aux éditions de 2020 du Code national du bâtiment – Canada, du Code national de prévention des incendies – Canada, du Code national de la plomberie – Canada et du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada.

Les provinces et les territoires ont reçu des ébauches préliminaires des modifications aux codes modèles nationaux afin de se préparer à l'adoption et à l'application des nouvelles dispositions, le cas échéant, telles que celles visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et des habitations, par l'entremise de leurs réglementations en matière de construction.

À titre de diffuseur des codes modèles nationaux, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) informera les utilisateurs des codes de toute mise à jour relative au calendrier de publication.

Processus d'élaboration des codes

La CCCBPI élabore les codes modèles nationaux selon un processus indépendant fondé sur le consensus en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux, des experts de l'industrie de la construction, des parties intéressées et des membres du public. Après leur publication par le CNRC, les codes modèles nationaux n'entrent en vigueur qu'une fois adoptés par les provinces et territoires.

Éditions actuelles

La réglementation provinciale et territoriale actuelle dans les domaines du bâtiment, de la prévention des incendies, de la plomberie et de l'énergie demeurera en vigueur jusqu'à ce que les prochaines éditions des codes modèles nationaux soient adoptées, avec ou sans modifications, par l'autorité compétente provinciale ou territoriale. Veuillez adresser à votre province ou territoire toute demande de renseignements au sujet de l'adoption ou de l'application des codes.

Les éditions de 2015 des codes modèles nationaux sont toujours offertes gratuitement en format électronique par l'entremise des Archives des publications du CNRC et sont en vente en format imprimé à partir du Magasin virtuel du CNRC.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des mises à jour apportées aux codes modèles nationaux ou du système d'élaboration des codes nationaux, communiquer avec la CCCBPI à l'adresse NRC.CCBFCSecretary-SecretaireCCCBPI.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca ou consulter le site Web du CNRC.