Codes Canada : Foire aux questions

 

Généralités

En quoi consistent les publications de Codes Canada?

Codes Canada publie, en français et en anglais, cinq codes modèles nationaux, soit le Code national du bâtiment – Canada (CNB), le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI), le Code national de la plomberie – Canada (CNP) et le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB). Ils incluent également le Code national de construction des bâtiments agricoles (dont la dernière édition remonte à 1995).

Les codes sont élaborés et mis à jour par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), un comité indépendant de bénévoles créé par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Les codes sont publiés par le CNRC à titre de documents modèles en vue de l'adoption de la réglementation provinciale et territoriale en matière de construction et de prévention des incendies, et doivent être adoptés par une autorité compétente pour avoir force de loi. Dans certains cas, les codes sont modifiés ou complétés de façon à répondre aux besoins régionaux avant d'être publiés en tant que codes provinciaux.

Comment les codes sont-ils élaborés et mis à jour?

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies est responsable de l'élaboration et de la mise à jour des publications de Codes Canada. Elle est aidée par neuf comités permanents ainsi que plusieurs groupes d'étude et groupes de travail composés de centaines de membres bénévoles. Les codes sont élaborés et mis à jour au moyen d'un processus consensuel élargi auquel participent tous les secteurs du monde de la construction ainsi que le public. Ce processus d'élaboration bénéficie du soutien du CNRC sur les plans technique, administratif, et de la recherche. Un travail continu d'élaboration et de mise à jour des publications de Codes Canada est nécessaire afin que les éditions futures tiennent compte des améliorations technologiques, abordent les nouveaux problèmes de santé et de sécurité, et continuent de manière générale à répondre à l'évolution des besoins de l'industrie de la construction et de la société canadienne.

Comment puis-je recevoir des mises à jour?

Si vous avez commandé une publication directement du CNRC, vous recevrez des avis par courriel concernant toutes les révisions et errata aux codes. Si vous n’avez pas acheté votre publication par l’entremise du CNRC, veuillez vous inscrire au magasin virtuel du CNRC afin d’être avisé. Pour obtenir gratuitement l’accès aux révisions et errata, communiquez avec le Service des ventes de publications du Centre de recherche en construction du CNRC à l’adresse CONSTPubSales-Ventes@nrc-cnrc.gc.ca.

Tous les codes modèles nationaux de construction ont-ils été mis à jour?

Le CNB, le CNPI, le CNP et le CNÉB ont été mis à jour.

Le Code modèle national de l'énergie pour les habitations, publié pour la dernière fois en 1997, ne sera plus publié séparément. Ses exigences relatives à l'efficacité énergétique des habitations et des petits bâtiments ont été incorporées dans une nouvelle section de la partie 9 du CNB, soit la section 9.36.

En ce qui a trait au Code national de construction des bâtiments agricoles, dont la dernière édition remonte à 1995, un groupe d'étude mixte formé de membres de la CCCBPI et du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes passera en revue les exigences de la construction de bâtiments agricoles lors du cycle d'élaboration des codes en cours (2020). Les exigences relatives à la structure et à la prévention des incendies que renferme le Code national de construction des bâtiments agricoles sont de plus en plus incompatibles avec la plus récente édition du Code national du bâtiment.

Les énoncés d'intention relatifs aux codes de 2015 ont-ils été mis à jour?

Les énoncés d'intention relatifs aux codes de 2015 sont disponibles, à titre gracieux, sur le site Web de Codes Canada. Les énoncés d'application relatifs aux codes de 2010 n'ont pas été mis à jour, la CCCBPI ayant suspendu leur publication.

Les codes de 2015 sont-ils très différents des éditions de 2010?

Le CNB, le CNPI et le CNP de 2015 renferment, par rapport aux éditions de 2010, près de 600 nouvelles modifications techniques visant à tenir compte des progrès technologiques, des politiques sociales et des préoccupations en matière de santé et de sécurité. Parmi ces nouveautés, on compte l'introduction d'exigences sur l'utilisation efficace de l'eau dans le CNP et sur les bâtiments combustibles de 6 étages dans le CNB et le CNPI. Un résumé des principales modifications apportées à ces codes est offert sur le site Web de Codes Canada.

Des révisions aux publications de Codes Canada seront-elles publiées après la parution des codes? Dans l'affirmative, comment puis-je obtenir les révisions?

Des révisions et errata approuvés par la CCCPBI sont publiés au milieu du cycle, mais les modifications urgentes sont publiées immédiatement. Les révisions aux publications de Codes Canada peuvent être fournies sur demande. Veuillez communiquer avec le Service des ventes des publications à l'adresse CONSTPubSales-Ventes@nrc-cnrc.gc.ca pour obtenir l'accès aux révisions et errata.

Quand la prochaine version des codes sera-t-elle publiée?

De nouvelles éditions des quatre principaux codes (Code national du bâtiment, Code national de prévention des incendies, Code national de la plomberie et Code national de l’énergie pour les bâtiments) sont publiées à tous les cinq ans. Le cycle des codes courant s’étend de 2015, soit la date de publication de la dernière édition, jusqu’à 2020, date à laquelle on prévoit publier la prochaine édition, soit en décembre 2020.

À qui dois-je m'adresser si je découvre une erreur dans les codes? OU Je voudrais que des changements soient apportés aux codes. Comment dois-je faire parvenir ma demande de modification et à qui dois-je l'adresser?

Tous les utilisateurs des codes peuvent soumettre une demande de renseignements techniques ou une demande de modification aux codes nationaux. La marche à suivre est indiquée sur le site Web de Codes Canada sous Demande de renseignements techniques et Demande de modification à un code.

Accès gratuit aux codes en format électronique

Pourquoi les codes sont-ils offerts gratuitement après tant d'années?

Dans l’énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement du Canada a fait l’annonce du financement nécessaire aux travaux d’élaboration des codes en cours et à venir. L’objectif de cette initiative est de réduire les barrières au commerce et d’inciter les provinces et territoires à harmoniser les codes du bâtiment dans l'ensemble du pays. Ainsi, dès le mois d'avril 2019, l'accès au Code national du bâtiment, au Code national de prévention des incendies, au Code national de la plomberie et au Code national de l’énergie pour les bâtiments sera gratuit sur le site Web du CNRC.

Toutes les publications de Codes Canada sont-elles gratuites?

Les versions électroniques des codes du bâtiment, de la prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie pour les bâtiments sont offertes gratuitement. Cela comprend l'accès hors ligne au PDF téléchargeable et l’abonnement en ligne pour utilisateur unique. Les codes en format imprimé, de même que les versions électroniques et imprimées des guides de Codes Canada, seront en vente à prix réduit.

Puis-je obtenir le remboursement d’un code dont j'ai déjà fait l'achat?

Non, le CNRC ne procédera à aucun remboursement. Dès l'annonce du financement par le gouvernement, un avis a été publié sur le site Web du CNRC, y compris sur la page réservée à la vente de chaque code, ainsi que sur la page du Magasin virtuel. Le financement et les prix modifiés entrent en vigueur en avril 2019.

Pourquoi le prix de la version imprimée est-il maintenant le même pour les éditions plus anciennes que pour les éditions récentes des codes? Les codes les plus récents ne devraient-ils pas avoir plus de valeur?

Le prix des versions imprimées des codes est désormais établi en fonction du recouvrement des coûts. Le prix reflète les coûts d'exploitation liés à l’impression, à la reliure et à l'emballage des codes en vue de la livraison. Même si les codes sont élaborés et évoluent au rythme des changements qui touchent l’industrie, la quantité de publications est demeurée relativement constante au cours des trois derniers cycles d’élaboration des codes.

Pourquoi les guides ne sont-ils pas offerts gratuitement?

Les guides sont des documents justificatifs et, contrairement aux codes, ils n’ont pas force de loi. Ils sont offerts à prix réduit afin de favoriser leur utilisation et de les rendre plus accessibles à l’industrie.

Pourquoi le CNRC vendait-il les codes?

Les renseignements contenus dans les codes ont été élaborés à grands frais (p. ex., participation de centaines d’experts à des réunions de comité, travaux de recherche et études, soutien administratif et technique), couverts en grande partie, jusqu'en avril 2019, par la vente des codes (formats imprimé ou électronique) et par le CNRC.

Accès aux codes en format électronique

Pourquoi y a-t-il un délai d’attente entre le moment où je passe ma commande et le moment où je peux accéder à mon produit?

Il y a un délai d’attente d’un jour ouvrable avant que la commande puisse être traitée et activée parce qu’un processus manuel est requis, c’est-à-dire qu’il faut téléverser des lots de commandes dans une base de données avant qu’une commande puisse être activée. L’équipe de Codes Canada tente de trouver une solution afin de simplifier le processus et de réduire ou éliminer le délai d’attente.

Toutes ces étapes seront-elles nécessaires pour se procurer les éditions de 2020?

Oui, les éditions de 2020 des publications de Codes Canada seront disponibles en ligne en format HTML, conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web du Conseil du Trésor. Elles pourraient également être offertes en formats téléchargeable et papier.

Les codes sont-ils adaptés aux appareils mobiles et leur contenu Web est-il accessible?

À l’heure actuelle, les formats téléchargeable et électronique de Codes Canada ne sont pas pris en charge sur des appareils mobiles. La plate-forme eVantage de Gilmore Global offre un livre numérique adapté aux appareils mobiles. Les éditions 2020 des publications de Codes Canada satisferont à la Norme sur l’accessibilité des sites Web du Conseil du Trésor et seront adaptées aux appareils mobiles et conformes aux lignes directrices reconnues à l’échelon international en matière d’accessibilité des sites Web.

Je suis une personne ayant une déficience visuelle et je ne peux pas lire le PDF en ligne. Comment puis-je accéder à l’information?

Les publications de Codes Canada sont disponibles en format PDF. L’accès à ces publications peut se faire au moyen d’un logiciel texte-parole, comme Adobe Read Out Loud. Si vous souhaitez obtenir une copie accessible ou d’autres mesures d’adaptation, prière de communiquer avec Codes Canada (courriel : CONSTPubSales-Ventes@nrc-cnrc.gc.ca).

Commande

Comment puis-je commander les codes?

Les codes publiés par Codes Canada sont disponibles gratuitement en format électronique et peuvent être achetés en version imprimée. Les guides de l’utilisateur sont maintenant offerts à prix réduit dans les deux formats.

Pour avoir accès aux produits gratuits et à ceux que vous pouvez acheter, il suffit de passer une commande en ligne en sélectionnant vos produits dans le Magasin virtuel du CNRC. Vous pouvez également faire parvenir un bon de commande (PDF, 500 Ko) dûment rempli au Service des ventes des publications de Codes Canada par télécopieur, par courriel ou par la poste.

Pour plus de détails, visitez la page Web des publications de Codes Canada. Pour nous joindre, composez le 1-800-672-7990 ou le 613-993-2463 (région d’Ottawa-Gatineau et à l’extérieur du Canada) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 heure de l’Est, ou écrivez-nous à l’adresse CONSTPubSales-Ventes@nrc-cnrc.gc.ca.

La livraison des codes sera-t-elle plus rapide si je commande les codes au magasin virtuel du CNRC?

Non. Toutes les commandes sont traitées dans l'ordre de leur réception et il faut habituellement prévoir deux semaines pour la livraison. Toutefois, en cas de rupture de stock, les délais de livraison peuvent atteindre 4 à 6 semaines.

Le Code national du bâtiment 2010 est vendu en deux volumes. Puis-je acheter seulement le volume 1?

Non, les volumes ne sont pas vendus séparément parce qu'ils sont tous deux nécessaires à la compréhension et à l'application des exigences du code. Il est à noter que la répartition du matériel entre les deux volumes du CNB est différente de ce qu'elle était pour les éditions antérieures. Le CNB 2015 a été restructuré de manière à consolider les renseignements pertinents. Chaque partie renferme maintenant des exigences prescriptives qui sont suivies des notes explicatives (notes d'annexe) connexes. Les parties 1 à 8 se trouvent dans le volume 1, et la partie 9 constitue maintenant le volume 2.

Puis-je avoir un rabais si j’achète plus d'un produit?

De nombreuses remises sont offertes, mais celles-ci ne peuvent pas être combinées. Il convient de noter qu’un seul rabais de la liste suivante peut s’appliquer à chaque commande. Le rabais le plus avantageux sera appliqué.

  • Remise pour les commandes par lot : rabais de 10 % sur une commande d’au moins 10 exemplaires du même document imprimé (même titre et format).
  • Remise offerte aux étudiants : rabais de 25 %. Il suffit de faire parvenir une copie numérisée de la preuve du statut d’étudiant par télécopieur ou par courriel au Service des ventes des publications.
  • Remise offerte aux librairies scolaires : rabais de 25 % sur une commande d'au moins 10 documents imprimés. Pour bénéficier de ce rabais, le client doit déjà posséder un compte à titre de librairie scolaire auprès du CNRC et être situé directement sur le campus. Pour s’enregistrer, envoyer une demande à l’adresse CONSTPubSales-Ventes@nrc-cnrc.gc.ca
  • Remise pour utilisateurs simultanés : la remise pour volume élevé s’applique aux abonnements pour utilisateurs simultanés et dépend du nombre d’utilisateurs qui se procurent le même titre.
    de 5 à 9 utilisateurs simultanés : 20 % de 25 à 49 utilisateurs simultanés : 40 %
    de 10 à 24 utilisateurs simultanés : 30 % au moins 50 utilisateurs simultanés : 50 %
Les codes sont offerts en format imprimé. Peuvent-ils également être consultés en ligne sur Internet?

Les publications de Codes Canada peuvent être consultées au moyen d'un abonnement en ligne ou sous forme de documents téléchargeables permettant un accès hors connexion (utilisateur unique seulement). Plusieurs types d'abonnement sont offerts en fonction de l'édition choisie. Les abonnements en ligne sont offerts pour les utilisateurs uniques et simultanés. Visitez le magasin virtuel du CNRC pour plus d'information.

Est-ce que les guides de l’utilisateur sont disponibles? Sinon, quand seront-ils disponibles?

Deux nouveaux guides de l’utilisateur ont été publiés en 2017, soit les Commentaires sur le calcul des structures (Guide de l’utilisateur – CNB 2015 : Partie 4 de la division B) et le Guide illustré de l’utilisateur – CNB 2015 : Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B). Un troisième guide, le Guide de l’utilisateur – Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015, devrait être lancé en 2019.

Application

Les codes sont-ils obligatoires?

Les publications de Codes Canada ne sont que des documents modèles; ils doivent donc être adoptés par une autorité compétente pour avoir force de loi et, selon la constitution canadienne, la construction relève de la compétence des dix provinces et des trois territoires. Dans certains cas, les codes sont modifiés ou complétés de façon à répondre aux besoins régionaux avant d'être publiés en tant que codes provinciaux ou territoriaux. On prévoit que les plus récentes éditions constitueront le fondement de la réglementation provinciale et territoriale prochainement. Pour de l'information sur l'adoption des codes dans votre province ou votre territoire, veuillez communiquer avec l'organisme gouvernemental dont le nom est indiqué sur le site Web de Codes Canada sous Ministères provinciaux et territoriaux.

Les codes sont-ils un guide sur la façon de construire un bon bâtiment?

Les codes ne sont pas des guides de conception ni des manuels sur la façon de construire une maison ou un bâtiment. Une fois adoptés par une administration provinciale ou territoriale, ils établissent plutôt les exigences minimales applicables à la construction des bâtiments. Les pratiques exemplaires dépasseront souvent ces exigences minimales.

Est-ce que je devrai apporter des modifications à ma maison ou à mon bâtiment maintenant que les nouveaux codes ont été publiés?

Non. Les nouveaux codes sont des codes modèles qui s'appliquent aux nouvelles constructions et aux rénovations majeures de bâtiments existants, ainsi qu'aux ajouts dans certaines provinces ou certains territoires. Ils doivent être adoptés par une administration provinciale ou territoriale pour avoir force de loi. Certains organismes de réglementation peuvent exiger que des exigences des nouveaux codes s'appliquent aux bâtiments existants. Pour de l'information sur l'application des codes dans votre province ou votre territoire, veuillez communiquer avec l'organisme gouvernemental dont le nom est indiqué sur le site Web de Codes Canada sous Ministères provinciaux et territoriaux.

Est-ce que je dois me conformer aux nouveaux codes nationaux dès leur parution?

Non. Pour avoir force de loi, les codes modèles nationaux doivent être adoptés par un organisme de réglementation. Il peut s'écouler quelques mois ou quelques années avant qu'une province ou un territoire adopte les nouveaux codes. Le site Web de Codes Canada donne des renseignements sur l'adoption des codes modèles nationaux dans l'ensemble du Canada. Pour de l'information sur les plans d'adoption des codes dans votre province ou votre territoire, veuillez communiquer avec l'organisme gouvernemental dont le nom est indiqué sur le site Web de Codes Canada sous Ministères provinciaux et territoriaux.

Si je suis assujetti à une réglementation de ma province, les codes s’appliquent-ils à moi?

Cela dépend de la province ou du territoire où vous vivez. Le site Web de Codes Canada donne des renseignements sur l'adoption des codes modèles nationaux dans l'ensemble du Canada. Pour de l'information sur les plans d'adoption des codes dans votre province ou votre territoire, veuillez communiquer avec l'organisme gouvernemental dont le nom est indiqué sur le site Web de Codes Canada sous Ministères provinciaux et territoriaux.

À titre d'indication générale seulement, les publications de Codes Canada sont normalement adoptées par renvoi par le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, la Saskatchewan et le Yukon (« adoption par renvoi » signifie qu'une autorité publique inclut un renvoi à un code modèle dans ses lois, ses ordonnances, ses règlements ou d'autres instruments juridiques, transformant ainsi le code modèle en loi).

Les publications de Codes Canada sont également le fondement des codes provinciaux en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Actuellement, l'Île-du-Prince-Édouard n'adopte pas les codes modèles nationaux au niveau provincial, mais les villes de Summerside et de Charlottetown ont adopté par voie de règlement le CNB et le CNPI.

Les bâtiments du gouvernement fédéral et les bâtiments associés à des industries assujetties à la réglementation fédérale (comme les aéroports) doivent se conformer aux codes modèles nationaux ainsi qu'à la réglementation provinciale ou territoriale applicable.

Je vis en Ontario et j’achèterai le Code du bâtiment de l’Ontario. Devrais-je également commander les codes nationaux?

Si vous prévoyez faire des travaux pour le gouvernement fédéral, vous aurez besoin des publications de Codes Canada. De nombreuses personnes commandent également les codes lorsque les projets auxquels elles travaillent touchent différentes provinces.

Portée des codes de construction

Quelle est l'ampleur du système d'élaboration des codes modèles nationaux? Combien de personnes y collaborent?

Le système d'élaboration des codes modèles nationaux compte plus de 440 bénévoles de partout au Canada qui occupent environ 1130 postes de membre actif auprès de plus de 90 comités. Ces bénévoles, qui sont répartis de façon équitable entre trois grandes catégories d'intérêt (réglementation, industrie et intérêt général), siègent habituellement à trois comités chacun. Pour chaque cycle d'élaboration des codes de cinq ans, la valeur en nature qu'ils contribuent, supposant une moyenne de trois réunions d'une journée complète par année, représente environ 20 millions de dollars.

La CCCBPI elle-même compte 27 membres votants et 17 membres sans droit de vote qui se réunissent en personne au moins une fois par année. Ses neuf comités permanents, qui comptent en moyenne 23 membres chacun, se réunissent deux fois par année. Ces réunions en personne se tiennent à divers endroits au Canada afin d'encourager la participation du public et des utilisateurs des codes. Les membres du Comité exécutif de la CCCBPI, lequel dirige les activités pour le compte de la CCCBPI, se réunissent aussi souvent qu'il est nécessaire, souvent par téléconférence. Les nombreux groupes d'étude et groupes de travail mis sur pied pour régler certaines questions se réunissent aussi par téléconférence. En résumé, environ 20 réunions en personne et plus de 300 réunions par téléconférence ont lieu chaque année.

Dans le cycle d'élaboration des codes actuel, les comités de la CCCBPI donnent suite à plus de 120 tâches approuvées découlant des centaines de demandes de modifications à un code particulières présentées à la CCCBPI au cours des dernières années. Ces tâches touchent un large éventail de sujets et traitent de nouvelles technologies (c.-à-d. les coffrages à béton isolé, les systèmes d'isolation et de finition extérieure), ainsi que de questions de sécurité (c.-à-d. l'amiante, l'accessibilité des logements) et de priorités nationales (c.-à-d. des exigences plus rigoureuses en matière d'efficacité énergétique dans les codes du bâtiment).

Les modifications proposées sont soumises à l'examen public chaque automne. Le nombre de modifications proposées varie grandement d'une année à l'autre. Certaines années, seulement de 30 à 50 demandes de modifications sont soumises à l'examen public, tandis que d'autres années, on peut soumettre plus de 200 demandes. Lors de l'examen public de 2013, par exemple, 361 modifications proposées avaient été affichées pour fins de commentaires. À chaque modification proposée est associée une documentation approfondie, de la demande d'origine à l'analyse en passant par l'étape d'élaboration de la proposition, l'examen des commentaires du public et, enfin, la décision de la CCCBPI d'approuver ou de rejeter la modification.

De nouvelles éditions des quatre principaux codes (Code national du bâtiment, Code national de prévention des incendies, Code national de la plomberie et Code national de l'énergie pour les bâtiments) sont publiées tous les cinq ans. Le cinquième code, soit le Code national de construction des bâtiments agricoles, a été publié la dernière fois en 1995 et fait présentement l'objet d'un examen. Entre les éditions, plusieurs guides techniques sont publiés pour compléter les codes. Les révisions et errata approuvés par la CCCBPI sont publiés au milieu du cycle, mais les modifications urgentes sont publiées immédiatement. Plusieurs versions provinciales des codes nationaux sont également publiées par le biais d'ententes avec ces autorités compétentes.

Qui est chargé de réglementer la construction au Canada? Qui assure l'interprétation des codes?

Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont le pouvoir de promulguer des lois et des règlements en rapport avec les bâtiments et les installations. Certaines villes possèdent aussi cette compétence grâce à une relation spéciale avec l'autorité provinciale.

La CCCBPI est responsable de l'élaboration et de la mise à jour des publications de Codes Canada (Code national du bâtiment, Code national de prévention des incendies, Code national de la plomberie, Code national de l'énergie pour les bâtiments, et Code national de construction des bâtiments agricoles), lesquels sont adoptés, avec ou sans modifications, et mis en application par la plupart des provinces et territoires. En règle générale, les gouvernements provinciaux et territoriaux délèguent la mise en application aux agents du bâtiment, aux représentants du service incendie et aux agents d'installation de plomberie de votre municipalité. Les autorités compétentes provinciales et territoriales ont aussi la responsabilité d'interpréter les codes, de fournir une éducation et une formation en regard de ces codes, d'émettre des permis, de mener des inspections et de définir les rôles et les responsabilités des personnes de métier et des professionnels. Pour obtenir une opinion technique sur le but visé par une exigence d'un code adopté, adressez-vous à l'agent municipal, provincial ou territorial concerné.

Pour d'autres renseignements, voir la page intitulée Système d'élaboration des codes modèles nationaux du Canada.

Qui établit le contenu des codes?

La CCCBPI est responsable de l'élaboration et de la mise à jour des publications de Codes Canada. Elle supervise les travaux des comités techniques et de plusieurs groupes d'étude qui décident du contenu des codes modèles en tenant compte des commentaires reçus de parties intéressées. On retrouve au sein des comités un certain équilibre entre les experts de l'industrie, les représentants du domaine de la réglementation et les groupes d'intérêt général, ce qui fait en sorte que tous les secteurs pertinents et toutes les régions géographiques du pays y sont représentés. Les modifications proposées par les comités doivent ensuite être approuvées par la CCCBPI avant d'être publiées par le CNRC.

De quoi traitent les publications de Codes Canada? Quels sujets n'abordent-ils pas? Pourquoi?

Les publications de Codes Canada établissent des exigences qui représentent le niveau de performance minimale sur le plan de la sécurité, de la santé, de l'accessibilité, de la protection des bâtiments contre l'incendie et de l'efficacité énergétique. Quatre codes (Code national du bâtiment, Code national de la plomberie, Code national de construction des bâtiments agricoles, et Code national de l'énergie pour les bâtiments) traitent de la conception et de la construction de nouveaux bâtiments et d'agrandissements. Sauf dans le cas du Code national de l'énergie pour les bâtiments, ces derniers s'appliquent également au changement d'usage d'un bâtiment ou à la rénovation substantielle de bâtiments existants. Pour sa part, le Code national de prévention des incendies s'applique aux bâtiments et aux installations déjà construits et réglemente les activités qui présentent un risque d'incendie.

Les codes ne visent pas à déterminer si un bâtiment est agréable sur le plan esthétique ou durable puisque cela ne fait pas partie de leurs objectifs (c.-à-d. sécurité, santé, accessibilité, protection des bâtiments contre l'incendie et efficacité énergétique). Les caractéristiques des bâtiments et des installations qui pourraient être considérées comme ayant une incidence sur les objectifs des codes, notamment assurer la santé psychologique ou la protection contre le vandalisme, sont également exclues des objectifs énoncés des codes.

Les codes ne sont pas des manuels sur la conception et la construction de bâtiments, ni sur leur entretien et leur fonctionnement. Ils ne dressent pas la liste des produits de construction exclusifs et n'abordent pas des situations qui ne surviennent que rarement. Ils ne traitent pas non plus de questions administratives, comme les qualifications professionnelles ou les attestations de conformité, ce qui pourrait créer un conflit avec les lois et règlements provinciaux-territoriaux connexes. Enfin, leur portée limitée signifie qu'ils traitent peu, ou même pas, de ce que l'on appelle habituellement la « protection du consommateur ». On considère qu'il revient aux acheteurs de protéger leurs propres intérêts.
Pour d'autres renseignements, voir Lignes directrices concernant les demandes de modifications.

Rôles et responsabilités

Quel est le rôle de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies?

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) est un comité indépendant composé de bénévoles établi par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Elle est chargée d'orienter et de superviser l'élaboration des publications de Codes Canada. La CCCBPI encadre les travaux de nombreux comités permanents, comités spéciaux et groupes d'étude comptant plus de 400 bénévoles venant de partout au pays et choisis pour leurs domaines d'intérêt et leur expertise. Ses neuf comités permanents sont responsables de l'élaboration et de l'amélioration du contenu technique des codes et des documents connexes, comme les guides de l'utilisateur, aidant ainsi à assurer la santé et la sécurité des Canadiens. La CCCBPI travaille en partenariat avec les organismes provinciaux et territoriaux responsables de la réglementation dans le but de promouvoir l'adoption et la compréhension uniformes des codes modèles en répondant à leurs besoins et priorités et en facilitant le règlement des enjeux.

Qui siège à la CCCBPI et comment choisit-on les membres?

La CCCBPI est composée de membres votants et de membres sans droit de vote venant de partout au Canada. Ces membres sont nommés par le CNRC. Les membres votants, les membres et grands partenaires sans droit de vote, le vice-président et le président de la CCCBPI sont nommés sous la recommandation du Comité de sélection de la CCCBPI.

Les membres votants (au moins 27, y compris le président) sont des bénévoles qui représentent, de façon équitable, les organismes responsables de la réglementation, les intérêts publics généraux et l'industrie venant de toutes les régions du Canada.

Les membres et grands partenaires sans droit de vote sont composés de représentants du Conseil canadien de la construction en acier, du Conseil canadien du bois, de l'Association canadienne du ciment, de RNCan et d'une organisation d'élaboration de normes reconnue par le Conseil canadien des normes. On compte également deux partenaires de liaison d'office sans droit de vote (les présidents du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes et de la Commission canadienne d'évaluation des matériaux de construction). Les autres membres d'office sans droit de vote comptent les présidents de comités permanents, le vice-président (gestionnaires, Codes Canada, CNRC), le conseiller en politiques de CNRC Construction (directeur, Réglementation du bâtiment, CNRC) et le secrétaire (membre du personnel de CNRC Construction).

Pour d'autres renseignements, voir le document CCCBPI – Politiques et procédures.

Compte tenu que la CCCBPI compte parmi ses membres des agents de la réglementation des administrations provinciales et territoriales, de quelle façon leurs rôles et responsabilités sont-ils définis? Participent-ils à titre individuel ou en tant que représentants de leurs administrations respectives?

Les rôles et responsabilités des membres de la CCCBPI et de ses comités sont les mêmes pour toutes les catégories de membres. Les membres de la CCCBPI doivent posséder des connaissances étendues sur les questions reliées aux codes, savoir faire preuve d'objectivité dans leurs jugements et être en mesure de prendre des décisions en toute autonomie concernant les activités de la CCCBPI. Les membres n'agissent pas à titre de représentants d'un employeur ou d'un groupe en particulier et n'accordent pas de traitement de faveur à quiconque dans le cadre de leurs fonctions officielles. Les membres doivent agir honnêtement et de bonne foi. Ils sont également tenus d'utiliser les renseignements confidentiels aux seules fins de la CCCBPI.
Les conditions requises pour siéger à la CCCBPI ou à ses comités sont décrites plus en détails dans le document CCCBPI – Politiques et procédures.

Quels sont les rôle et mandat des provinces et territoires?

Selon la constitution canadienne, la construction relève de la compétence des provinces et des territoires, faisant en sorte qu'ils sont des partenaires clés du système d'élaboration de Codes Canada. Certaines villes possèdent aussi cette compétence grâce à une relation spéciale avec l'autorité provinciale. Ainsi, les autorités compétentes provinciales et territoriales ont la responsabilité d'adopter et d'appliquer des lois et des règlements, d'assurer l'interprétation juridique de ces lois et règlements, de fournir une éducation et une formation en regard de ces lois et règlements et de définir les rôles et les responsabilités des personnes de métier et des professionnels.

Quels sont le rôle et le mandat du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC)? De qui relève-t-il pour ses conseils stratégiques?

Le Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC) est constitué de hauts représentants nommés par les sous-ministres provinciaux et territoriaux et conseille la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Il permet aux provinces et territoires ont la possibilité de donner des conseils sur la portée, le contenu, la structure et le processus d'élaboration des codes.

Existe-t-il une entente officielle au sein des gouvernements qui définit le rôle et l'objet des publications de Codes Canada ainsi que les engagements et les attentes des gouvernements provinciaux et territoriaux en relation avec ces derniers?

Oui. Il existe des ententes officielles entre les divers paliers de gouvernement qui définissent les rôles et les responsabilités, ainsi que les engagements et les attentes relativement aux publications de Codes Canada. Ces ententes comprennent des dispositions pour la production, la vente et l'adoption des codes. Toutefois, il s'agit d'ententes intergouvernementales qui, par conséquent, ne sont pas publiques.

La CCCBPI donne-t-elle des conseils aux gouvernements provinciaux lorsque ces derniers songent à apporter des modifications à leurs codes du bâtiment? Dans l'affirmative, comment cela se passe-t-il?

Seules les publications de Codes Canada peuvent faire l'objet de conseils. La CCCBPI ne donne pas d'autres orientations, mais elle maintient un dialogue continu avec le Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC), et les deux parties assistent aux réunions de chacune. Grâce à ce dialogue, la CCCBPI est au courant des modifications que les provinces et territoires songent à apporter aux codes, et vice versa.

Si une province ou un territoire détermine qu'une modification à un code national est acceptable ou inacceptable, dans quelle mesure cela influence-t-il la décision de la CCCBPI? Les objections d'une province ou d'un territoire peuvent-elles empêcher la CCCBPI d'adopter une modification proposée à un code?

Le processus permettant de déterminer si une modification à un code est acceptée dépend de la situation et peut varier considérablement. On consulte les provinces et territoires et ces derniers font part de leurs commentaires sur les modifications proposées. Si une grande majorité des autorités compétentes appuient une modification proposée, cette dernière va habituellement de l'avant dans le processus d'adoption. Si, d'un point de vue administratif ou politique, certaines autorités compétentes ont des inquiétudes par rapport à une proposition qui a été appuyée lors de l'examen public, la CCCBPI tentera de répondre à ces inquiétudes par le biais d'un comité spécial. Le comité tentera de trouver une solution qui favorisera un plus grand consensus. Toutefois, consensus n'est pas nécessairement synonyme d'unanimité. Dans le cas où un consensus fort n'est pas possible, la proposition sera habituellement retirée afin de ne pas créer de désaccord. Si la préoccupation est en lien avec une question technique, il est fort possible que la proposition tienne, mais elle pourrait être révisée afin de régler le problème.

Quel est le rôle du CNRC?

Le CNRC établit la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), un comité indépendant composé de bénévoles responsable de l'élaboration et de la mise à jour des codes modèles nationaux selon le principe qui repose sur une vaste consultation et un consensus. Par le biais de CNRC Construction, le CNRC apporte un soutien technique, administratif et en recherche à la CCCBPI et à ses comités. Il publie les publications de Codes Canada pour le compte de la CCCBPI, ainsi que certains des codes provinciaux basés sur les modèles nationaux pour le compte des autorités compétentes. Le personnel du CNRC qui siège aux comités de la CCCBPI n'a aucun droit de vote. Le CNRC ne contrôle pas le contenu des codes modèles nationaux ni des codes provinciaux-territoriaux fondés sur ces modèles, puisqu'au Canada, la construction relève des provinces et des territoires.

Apporter une modification à un code

De quelle façon s'y prend-on pour proposer une modification à un code? Qu'est-ce que cela implique, et doit-on être un « expert » pour proposer une modification?

Quiconque veut proposer des modifications aux publications de Codes Canada peut le faire en tout temps. Il est possible de soumettre une demande à l'aide du formulaire en ligne Formulaire de demande de modification à un code. Il n'est pas nécessaire d'être un « expert ». Les demandes de modification à un code doivent être formulées clairement et porter uniquement sur des questions techniques d'intérêt général. La demande doit inclure :

  • l'exigence en vigueur du code, le cas échéant;
  • les raisons motivant la modification ou l'ajout;
  • la révision ou la nouvelle exigence proposée;
  • la documentation à l'appui, y compris les données sur les coûts-avantages;
  • les répercussions sur la mise en application; et
  • les objectifs du code connexes.

Les demandes qui ne satisfont pas à ces critères seront retournées à leurs auteurs pour plus d'information. Pour d'autres renseignements, voir Lignes directrices concernant les demandes de modifications.

Lorsqu'une modification à un code est envisagée, quels renseignements et quels facteurs sont pris en compte? Quels facteurs ne sont pas pris en compte? Pourquoi?

Toutes les propositions doivent répondre aux questions suivantes :

  • Quel est le problème que la modification proposée cherche à régler?
  • Quelle est la solution proposée et de quelle façon résout-elle le problème?
  • Quels objectifs et quels énoncés fonctionnels du code la solution proposée aide-t-elle à réaliser?
  • Quelles sont les répercussions sur les coûts et les avantages?
  • Quelles sont les répercussions sur la mise en application?

Les facteurs qui ne sont pas pris en compte sont les suivants : l'esthétique, le confort, la qualité de la construction, les coûts d'entretien et du cycle de vie, ainsi que tout facteur qui ne peut être relié à un objectif en particulier, qui ne peut être mis en application ou qui dépasse les exigences minimales. Certaines caractéristiques d'un bâtiment qui pourraient être perçues comme ayant une incidence sur les objectifs d'un code, notamment la santé psychologique ou la protection contre le vandalisme, ne sont pas abordées non plus.

Je sais que je peux faire part de mes commentaires à la CCCBPI, mais mon code du bâtiment relève de ma province. Puis-je aussi discuter des enjeux reliés aux codes avec mon gouvernement provincial? Dans l'affirmative, à qui dois-je m'adresser?

Oui. La CCCBPI veille à l'élaboration et à la mise à jour des publications de Codes Canada, mais c'est aux provinces et aux territoires que revient la responsabilité de réglementer le domaine de la construction. La plupart des provinces et territoires adoptent ces codes modèles. Dans certains cas, les codes sont modifiés ou complétés de façon à répondre aux besoins régionaux avant d'être publiés en tant que codes provinciaux. Si vous souhaitez parler à quelqu'un de votre administration locale au sujet des enjeux liés aux codes, visitez la page Ministères provinciaux et territoriaux pour obtenir les coordonnées pertinentes.

Le processus d'élaboration des codes permet-il de répondre rapidement aux questions émergentes, ou est-ce que tout doit attendre jusqu'à la fin de chaque cycle de cinq ans? Est-ce qu'apporter des modifications des codes prend beaucoup de temps?

Les questions émergentes sont traitées dans le cadre du cycle régulier d'élaboration des codes. Il peut s'écouler quelques mois ou quelques années avant l'approbation d'une proposition qui est par la suite adoptée dans l'édition suivante des codes, selon la complexité ou la portée de la question. S'il s'agit d'une question urgente qui nuit à la sécurité des personnes ou qui a des répercussions majeures sur l'industrie, la CCCBPI répond immédiatement et émet une modification intercycle.

Qu'est-ce que le « processus de prise de décisions par consensus » qui est utilisé pour mettre à jour et produire les codes et comment fonctionne-t-il? Pourquoi ce processus est-il important?

Un consensus est un accord substantiel auquel en viennent les membres d'un comité. Il suppose une tentative de résoudre toutes les préoccupations importantes et objections techniques. Il sous-entend beaucoup plus que la notion de simple majorité, mais ne signifie pas nécessairement l'unanimité. Le consensus exige que toutes les opinions soient examinées et évaluées et que le comité n'en vienne à une entente qu'après examen complet et équitable des questions en jeu. Lorsqu'un consensus n'est pas atteint au sujet d'une modification proposée, une élaboration additionnelle est entreprise ou la modification proposée est rejetée et son auteur en est informé. Les décisions du comité sont fondées sur ce principe, dans la mesure du possible.

Pourquoi les codes établissent-ils seulement des normes minimales en ce qui a trait à la santé et la sécurité? Qu'entend-on par « exigences minimales »?

Dans un monde de ressources limitées et de marchés concurrentiels, il est important que l'infrastructure des bâtiments soit fournie d'une manière rentable. Par ailleurs, les responsables de la réglementation ont besoin de codes du bâtiment qui établissent des normes acceptables minimales réalistes dans le but d'assurer la sécurité et d'atteindre d'autres objectifs, notamment la santé, l'accessibilité, la protection des bâtiments contre l'incendie et l'efficacité énergétique.

Les publications de Codes Canada ne constituent pas des guides de pratiques exemplaires. En précisant des solutions minimales particulières acceptables pour la société de l'époque, ils établissent des règles équitables et rentables sur lesquelles s'appuyer. De nombreux propriétaires, concepteurs et constructeurs cherchent à atteindre une norme plus élevée que celle qui est contenue dans le code, ce qui est parfaitement légitime. En indiquant la valeur de référence, les codes leur procurent l'assurance qu'ils satisfont au moins à l'exigence minimale largement acceptée.

Formation

Une formation sera-t-elle offerte sur les modifications techniques apportées aux codes?

Séminaires de Codes Canada :

Afin d'aider les utilisateurs des codes à comprendre les nouvelles dispositions et leurs répercussions, le Conseil national de recherches du Canada offre une variété de produits visant à permettre d'échanger avec les intervenants et de les informer des principales modifications techniques apportées aux codes de 2015. Parmi les produits d'information, on compte notamment des séminaires, des guides, des présentations en ligne ainsi que des ateliers.

Quels programmes de formation sont en place pour instruire les utilisateurs sur le contenu des codes?

Au Canada, la formation et l'instruction sont des responsabilités des provinces/territoires. En ce qui a trait aux codes du bâtiment et de prévention des incendies, la formation est normalement dispensée par les collèges, les universités, des consultants, des associations et d'autres organismes. Pour obtenir de l'information sur les programmes de formation sur les codes dans votre province ou votre territoire, veuillez communiquer avec l'organisme gouvernemental dont le nom est indiqué sur le site Web de Codes Canada sous Ministères provinciaux et territoriaux.

Codes axés sur des objectifs

Qu'est-ce qu'un code axé sur les objectifs?

Un code axé sur les objectifs comprend des objectifs ou des buts qu'il doit atteindre. Dans un code axé sur les objectifs, chaque exigence technique satisfait à un ou plusieurs des objectifs visés par le code (comme la sécurité, la santé, l'accessibilité, la protection du bâtiment contre l'incendie et les dommages structuraux, et l'environnement). L'application des exigences du code est une option de conformité possible, puisque les exigences satisfont par défaut à un ou plusieurs des objectifs précisés dans le code. L'autre option est l'utilisation de solutions de rechange. Ces solutions doivent assurer au moins le même niveau de performance et permettre d'atteindre le ou les mêmes objectifs que les exigences connexes du code.

Quand les codes axés sur les objectifs sont-ils entrés en vigueur?

Les codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie axés sur les objectifs ont été publiés pour la première fois en 2005 à la suite de consultations exhaustives avec les provinces et les territoires. Le Code national de l'énergie pour les bâtiments a adopté pour la première fois l'approche axée sur les objectifs dans son édition de 2011. Les éditions subséquentes des codes suivent toute cette même approche.

Les codes axés sur les objectifs ne sont-ils pas simplement des codes axés sur la performance?

Non. Bien que les codes contiennent un certain nombre d'exigences de performance et que l'on assiste actuellement à une évolution vers davantage de ces exigences, les codes demeureront surtout prescriptifs pour de nombreuses années à venir.

Les codes axés sur les objectifs font-ils partie de l'approche de réglementation intelligente?

Oui. Les codes axés sur les objectifs sont des codes qui précisent toutes les raisons des exigences, de sorte que les utilisateurs savent exactement ce qui est important et pourquoi. Cette approche devrait faciliter l'élaboration de solutions de rechange qui satisfont aux exigences minimales des codes. L'information additionnelle devrait également augmenter la compréhension des exigences des codes et faciliter l'évaluation de la conformité.

Une exigence non reliée aux objectifs précisés peut-elle être ajoutée aux codes?

La réponse simple à cette question est « non ». Dans un code axé sur les objectifs, toutes les exigences sont reliées à au moins un des objectifs précisés de ce code.

Évidemment, les objectifs existants des publications de Codes Canada ne sont pas nécessairement arrêtés pour toujours. D'autres objectifs pourraient être ajoutés et un ou plusieurs des objectifs existants pourraient être éliminés. Un tel changement constituerait toutefois une modification majeure et se produirait seulement si des consultations exhaustives avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec d'autres intervenants, indiquaient l'existence d'un large consensus quant à une telle expansion ou contraction de la portée des codes. Par exemple, un tel processus a été utilisé pour l'élaboration d'exigences et d'objectifs d'efficacité en matière de consommation d'eau au cours du cycle d'élaboration des codes de 2015.

L'efficacité énergétique

Comment les codes abordent-ils les changements climatiques?

Les codes nationaux n'abordent pas directement les questions liées à l'atténuation des changements climatiques. Toutefois, les données climatiques sur lesquelles est fondée une bonne partie du calcul des bâtiments sont mises à jour continuellement dans le Code national du bâtiment. L'adoption des exigences d'efficacité énergétique contenues dans le Code national de l'énergie pour les bâtiments et dans la partie 9 (maisons et petits bâtiments) du Code national du bâtiment devrait contribuer à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Comment les codes traitent-ils de l'efficacité énergétique?

Le Code national de l'énergie pour les bâtiments traite directement de la consommation d'énergie au chapitre de la conservation des ressources en vertu d'un nouvel objectif, « Environnement ». Ce même objectif a été intégré au CNB et des exigences relatives à l'efficacité énergétique des maisons et des petits bâtiments se trouvent dans la section 9.36. du CNB.

Comment les codes traitent-ils de la conservation des ressources?

Le nouvel objectif, « Environnement », contenu dans les publications de Codes Canada comporte un sous-objectif, « Ressources », qui, jusqu'ici, traite d'une utilisation excessive d'énergie et d'eau. La portée de ce sous-objectif pourrait être élargie à l'avenir. Un tel changement se produirait seulement si des consultations exhaustives avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec d'autres parties intéressées, indiquaient l'existence d'un large consensus quant à un tel élargissement de portée.

Où peut-on trouver des lectures complémentaires sur la stratégie à long terme d'élaboration des codes de l'énergie?

Exposé de position sur la stratégie à long terme d'élaboration et de mise en oeuvre de codes de l'énergie plus ambitieux de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, 14 septembre 2016.

Chapitre sur l'environnement bâti dans les mesures complémentaires pour réduire les émissions du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques publiées par le gouvernement du Canada, 14 décembre 2016

L'efficacité énergétique – bâtiments

Qu'est-ce que le Code national de l'énergie pour les bâtiments?

Le Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB) est l'un de plusieurs codes modèles publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Il remplace le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 1997 (CMNÉB). Tout comme les autres codes, le CNÉB a été élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), un comité indépendant de bénévoles créé par le CNRC, et publié par le CNRC. Il sert de modèle en vue de l'adoption de la réglementation provinciale et territoriale et doit être adopté par une autorité compétente pour avoir force de loi. Dans certains cas, il peut être modifié ou complété de façon à répondre aux besoins régionaux avant d'être publié en tant que code provincial.

Comment le CNÉB a-t-il été élaboré?

Le CNÉB est le résultat d'un processus de consultation approfondie à laquelle participent les parties intéressées de divers ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal), les parties intéressées de l'industrie de la construction ainsi que celles du grand public. Le CNÉB a été élaboré par la CCCBPI grâce au soutien technique et au financement du CNRC et de Ressources naturelles Canada (RNCan), et dans le cadre de son engagement en vue d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments au Canada et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Qu'y a-t-il de neuf dans le CNÉB de 2017?

Le CNÉB de 2017 vise à assurer la réduction de la transmission thermique globale des toitures, des fenêtres et des portes, la réduction des pertes dues aux ponts thermiques dans les ensembles de construction et la réduction de l'aire admissible des lanterneaux. Cette nouvelle édition propose également un resserrement des exigences relatives aux systèmes de récupération d'énergie et fait l'introduction d'exigences plus rigoureuses en matière d'éclairage intérieur et extérieur. Elle exige des commandes de température dans les chambres d'hôtels et de motels et l'installation de systèmes de régulation de la demande de ventilation dans les cuisines commerciales. La partie 4 renferme un éclaircissement quant aux exigences de la méthode des solutions de remplacement visant l'éclairage, et la partie 8 propose une harmonisation des exigences de la méthode de conformité par la performance avec les exigences prescriptives.

Qu'y a-t-il de neuf dans le CNÉB de 2015?

Le CNÉB 2015 inclut plus de 90 modifications visant à améliorer la performance énergétique globale des bâtiments par rapport au CNÉB 2011. Dans l'édition 2015, la portée du CNÉB est élargie pour inclure l'énergie requise pour tout ce qui touche l'eau sanitaire. On y retrouve également des exigences relatives aux capteurs de pression qui ont pour but d'optimiser le fonctionnement en cycle court des pompes de surpression quand la demande en eau est faible. Parmi les autres modifications touchant les appareils CVCA et l'eau sanitaire, on retrouve les exigences de performance des appareils utilisés pour le rejet de la chaleur, comme les tours de refroidissement et les condenseurs (autonomes), et les exigences relatives à la performance thermique des appareils intégrés au gaz installés à l'extérieur, et enfin, les exigences minimales d'isolation des tuyaux et des conduits. Les valeurs et contrôles de la densité de puissance d'éclairage ont été mis à jour, ce qui s'est traduit par des exigences plus rigoureuses relativement aux puissances admissibles de l'éclairage et par des exigences supplémentaires applicables aux aires communes et à l'usage extérieur. Les règles et directives sur la modélisation de la méthode de performance ont été mises à jour afin de refléter les changements à la méthode prescriptive ainsi que des profils de bâtiments types plus actuels. Des clarifications ont également été apportées quant à l'application du CNÉB pour les bâtiments résidentiels et les petits bâtiments.

Pourquoi y a-t-il une édition 2015 et une édition 2017 du CNÉB?

Le CNRC et RNCan ont publié l'édition provisoire du CNÉB 2017 en réponse à des propositions qui améliorent la performance énergétique globale des bâtiments par rapport au CNÉB de 2015. La modélisation de ces modifications proposées indique une amélioration potentielle de l'efficacité énergétique de 10,3 à 14,4 % par rapport à l'édition de 2011. L'édition de 2017 constitue une étape importante dans la concrétisation de l'objectif du Canada en ce qui concerne les nouveaux bâtiments, comme présenté dans le Cadre pancanadien, soit une « consommation énergétique nette zéro » pour les bâtiments d'ici 2030.

Quel est l'objet du CNÉB? Un code de l'énergie pour les habitations sera t il également publié?

Le CNÉB s'applique à tous les bâtiments visés par la partie 3 du Code national du bâtiment – Canada (CNB). Aucune nouvelle édition du Code national de l'énergie pour les habitations ne sera publiée. Des exigences d'efficacité énergétique pour les habitations et les petits bâtiments sont intégrées à la section 9.36. du CNB.

L'efficacité énergétique – maisons

À quel point les nouvelles exigences d'efficacité énergétique pour les maisons du CNB sont-elles meilleures que celles du Code modèle national de l'énergie pour les habitations – Canada 1997?

Une comparaison de la consommation d'énergie moyenne telle qu'effectuée entre le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNÉB) et le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 1997 (CMNÉB) n'a jamais été faite pour les exigences d'efficacité énergétique pour les maisons visées par la partie 9 du Code national du bâtiment (CNB). Il n'y a pas eu de comparaison parce que la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), conformément aux conseils des provinces et territoires, a défini que la cible pour ces exigences était une cote ÉnerGuide souhaitée et pas une amélioration par rapport aux codes précédents. Le fait que le Code modèle national de l'énergie pour les habitations – Canada 1997 (CMNÉH) n'ait jamais été utilisé comme référence obligatoire a également pesé dans la décision.

Pour ce qui est de la validation des exigences d'efficacité énergétique, aucune base de référence n'était donc nécessaire. La validation visait plutôt à évaluer la cote ÉnerGuide de 11 maisons archétypes simulées dans six zones climatiques. La cote atteinte était, en moyenne, légèrement supérieure à 78 selon le système de cote ÉnerGuide (SCÉ) dans les six zones climatiques et les 11 maisons archétypes. Vous trouverez plus d'information dans le rapport de validation final (disponible sur demande).

Pour ce qui est de l'analyse coûts-avantages, une base de référence a été établie à partir des pratiques de construction courantes en 2009. Les caractéristiques de construction qui constituaient la base de référence sont décrites dans le rapport coûts-avantages (disponible sur demande).

Le coût supplémentaire pour chaque caractéristique (meilleure isolation, générateurs d'air chaud améliorés, etc.) a été évalué, tout comme l'économie d'énergie respective. On a également procédé à une analyse résidentielle d'une des 11 maisons archétypes dans les six zones climatiques. Les exigences relatives au niveau de performance exigé par la section 9.36. du CNB ont permis d'obtenir une économie d'énergie moyenne de 10 % par rapport à la base de référence de 2009.

Les comités de la CCCBPI ont également pris en considération les économies d'énergie possibles en fonction de chaque amélioration graduelle dans le SCÉ selon les données de RNCan. Par exemple, les économies d'énergie pour une maison type qui passe d'une cote 72 à une cote 78 dans le SCÉ ont été estimées à 29 % de l'énergie totale consommée par cette maison. Dans le même ordre d'idées, les économies d'énergie d'une maison dont la cote passe de 74 à 78 selon le SCÉ seraient de l'ordre de 20 %, et pour une maison dont la cote passe de 75 à 78 selon le SCÉ, les économies seraient de 16 %.

La performance énergétique de référence des 11 maisons archétypes n'a pas été officiellement établie par simulation conformément au système ÉnerGuide. Toutefois, il a été estimé que les 11 maisons auraient une cote moyenne approximative de 74 selon le SCÉ si elles avaient été construites selon les caractéristiques de référence de 2009 établies par la CCCBPI. Leur efficacité énergétique estimée pourrait donc connaître une amélioration de 20 % si les mêmes maisons étaient construites selon les exigences prescriptives énoncées dans la section 9.36.

En résumé, on pourrait dire que les économies relatives à la consommation d'énergie totale qui peuvent être observées en vertu des nouvelles exigences présentées dans la section 9.36. du CNB se situent vraisemblablement entre 10 % et 20 % par rapport à celles des constructions standard de 2009, selon le type de maison (sa configuration, son volume et ses caractéristiques architecturales) et la zone climatique dans laquelle elle se trouve.

Construction de maisons en rondins

Les exigences en matière d'efficacité énergétique vont-elles effacer les maisons en rondins du paysage canadien?

Non. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies était bien au courant des enjeux liés à l'efficacité énergétique des maisons en rondins. Depuis le début, les comités travaillant sur ces modifications craignaient que les nouvelles exigences d'efficacité énergétique éliminent la construction de maisons en rondins et ont abordé le sujet avec l'industrie de la construction des maisons en rondins. Le président de la BC Log and Timber Building Industry Association a également participé à une réunion de comité, et deux conseillers travaillant pour l'industrie des maisons en rondins ont fourni des données techniques aux comités. Cette collaboration a donné lieu à une modification des données relatives aux matériaux de bois et des méthodes de calcul pour les murs en rondins ont été modifiées afin qu'elles correspondent à celles utilisées par l'industrie des maisons en rondins.

Pourquoi ne pas simplement prévoir une exemption pour les murs en rondins?

Les exigences abordent l'énergie utilisée par les bâtiments, sans que la méthode prescriptive prévoie d'exemptions pour un type de construction particulier. Cette approche permet de mettre tous les types de construction sur un même pied d'égalité au chapitre de la consommation d'énergie. Contrairement au Code modèle national de l'énergie pour les habitations – Canada 1997, les nouvelles exigences n'incluent donc pas une valeur RSI prescrite unique pour tous les murs en rondins.

Comment calcule-t-on la valeur RSI pour les murs en rondins?

Les exigences renvoient à la section sur l'enveloppe thermique de la norme ICC 400, « Design and Construction of Log Structures ». Cette norme établit les exigences structurales, thermiques et en matière de tassement minimales pour les structures en rondins afin d'assurer la santé, la sécurité et le bien-être publics. Selon la norme ICC 400, l'épaisseur d'un mur correspond à l'aire de la section transversale moyenne divisée par l'épaisseur hors tout.

Cette approche permet de mettre tous les profils de rondins, peu importe leur taille ou leur forme, sur un même pied d'égalité. Elle élimine la nécessité de varier, de calculer la moyenne ou d'arrondir les mesures pour déterminer les facteurs de profils pour des formes particulières de rondins. Une fois l'épaisseur du mur en rondins établie, la valeur RSI pour un mur en rondins peut être vérifiée dans un tableau. Ce tableau présente la résistance thermique effective appropriée selon l'épaisseur du mur et la masse volumique des essences de bois appropriées, y compris les coefficients des films d'air intérieurs et extérieurs.

Les murs en rondins sont-ils considérés comme un système d'étanchéité à l'air?

Oui. La perméance à l'air du bois massif est négligeable et les rondins peuvent donc être considérés comme un matériau d'étanchéité à l'air. Afin de devenir un système d'étanchéité à l'air, les murs en rondins doivent être conformes aux exigences prescriptives d'étanchéité, ce qui signifie que les joints entre les rondins doivent être conçus pour recevoir et garder les produits d'étanchéité puisque les rondins peuvent se déformer par rétrécissement ou tassement après leur mise en place. Les joints doivent également être résistants aux fuites d'air et à l'infiltration de moisissure, et le produit d'étanchéité doit être compatible avec tout matériau avec lequel il est en contact. Bon nombre de ces exigences figurent dans la section sur l'enveloppe thermique de la norme ICC 400, « Design and Construction of Log Structures ».

Les murs en rondins sont-ils considérés comme ayant un pare-vapeur?

Oui. Le bois massif possède une perméance à la vapeur suffisamment faible de sorte qu'il répond à l'exigence du CNB de 60 ng/(Pa•s•m2), ce qui fait techniquement de lui un pare-vapeur. Par exemple, des résultats d'essais révèlent qu'un poteau en bois de 2x6 (SPF) a une perméance à la vapeur se situant entre 20 et 30 ng/(Pa•s•m2), selon l'orientation du bois et la direction de l'essai (épaisseur). Contrairement aux systèmes d'étanchéité à l'air, il n'y a aucune exigence dans le CNB qui exige qu'un pare-vapeur soit ininterrompu. Cette exigence n'est pas ajoutée.

Les maisons en rondins peuvent-elles être conformes aux exigences prescriptives?

Les maisons en rondins peuvent être conformes à la plupart des exigences de la méthode prescriptive. Le principal enjeu en ce qui a trait aux murs en rondins est qu'en général, les murs en rondins purs ne sont pas en mesure de respecter les valeurs RSI prescriptives requises pour les murs au-dessus du niveau moyen du sol, en particulier dans les zones climatiques plus froides. Dans tous les autres aspects des exigences prescriptives en matière d'énergie (c.-à-d. toits, planchers, sous-sols, efficacité de l'équipement CVCA, efficacité de l'équipement de chauffage de l'eau sanitaire), les constructions en rondins pourraient être considérées comme plus ou moins égales aux constructions traditionnelles. Par conséquent, les constructeurs de maisons en rondins devraient pouvoir se conformer aux mêmes ajustements que le reste de l'industrie. Il existe des exigences prescriptives expressément pour calculer les valeurs RSI des murs en rondins et pour la construction des systèmes d'étanchéité à l'air utilisant les murs en rondins.

Il existe une solution de remplacement pour les murs (y compris les murs en rondins) qui pourrait aider les constructeurs de maisons en rondins à démontrer la conformité aux exigences. Par exemple, la solution de remplacement permet l'installation d'isolation supplémentaire dans le comble pour compenser la différence entre la valeur RSI requise pour les murs et la valeur RSI effective réelle obtenue par la construction en rondins. .

Pour quels types de rondins doit-on le plus souvent se tourner vers d'autres méthodes de conformité?

Certains types de rondins, par exemple les rondins rectangulaires de grand diamètre ou les murs en rondins (isolés) hybrides, répondraient aux exigences prescriptives dans de nombreuses zones climatiques. Dans les zones climatiques du Nord, et pour les murs construits avec des rondins ronds ou de plus faible diamètre ayant des résistances thermiques moins élevées, il est nécessaire de faire appel à une solution de remplacement comportant une isolation supplémentaire du comble pour compenser la différence entre la valeur RSI requise pour les murs et les valeurs RSI effectives réelles obtenues par les murs en rondins.

Y a-t-il des limites à l'utilisation de la méthode de remplacement?

Dans la solution de remplacement simple, la valeur RSI des murs doit atteindre au moins 55 % de la valeur exigée. La plupart, voire la totalité des constructions de murs en rondins respectent cette limite. Par ailleurs, la méthode de remplacement ne peut être utilisée qu'avec les ensembles hors sol, et les ensembles opaques peuvent être compensés uniquement par d'autres ensembles opaques (p.ex., un mur et un comble). Ces limites sont nécessaires puisque les différences entre la façon dont la chaleur est transférée par les constructions au-dessus du niveau moyen du sol et sous le niveau moyen du sol, ou par les fenêtres, sont importantes. Les limites s'appliquent à tous les bâtiments pour lesquels on a recours à la méthode de remplacement.

Qu'en est-il si la solution de remplacement n'est pas suffisamment souple, disons dans le Nord?

Si la différence entre la valeur R requise et la valeur R réelle des murs en rondins est trop importante pour être compensée par une isolation supplémentaire du comble, le constructeur peut se tourner vers la méthode de performance. En vertu de la méthode de performance, l'isolation supplémentaire du sous-sol ou des planchers, les puissances calorifiques et de ventilation, ou d'autres caractéristiques d'une construction éconergétique peuvent être utilisées pour compenser la résistance manquante des murs. La méthode de performance peut être effectuée par simulation assistée par ordinateur à l'aide, par exemple, du logiciel HOT2000 de RNCan, soit le même outil utilisé pour le service Énerguide pour les maisons neuves de RNCan. La méthode de performance comparerait alors la maison en rondins (maison proposée) à une maison à ossature de bois construite conformément aux valeurs prescriptives requises (maison de référence). Dans le cadre de l'élaboration des exigences prescriptives, une évaluation de 11 types de maisons à ossature de bois réparties dans les 6 zones climatiques canadiennes a permis d'obtenir une cote moyenne de 78 en vertu du service Énerguide pour les maisons neuves.

Charges dues à la neige – quand pelleter la neige sur le toit

Quels sont les signes d'une lourde charge due à la neige sur mon toit?

Si vous vous préoccupez du poids d'une chute de neige sur un toit, cherchez et écoutez les signes de tension. Ces signes peuvent comprendre des bruits inhabituels en provenance du toit ou des murs porteurs, le déplacement visible des murs ou l'affaissement du plafond et la fissuration des plaques de plâtre. D'autres signes peuvent comprendre des portes qui coincent et des fuites d'eau qui se manifestent à la suite d'une importante chute de neige.

La configuration de votre toit pourrait être un facteur. Accordez une attention particulière aux sections sur votre toit où une accumulation locale de neige se produit sur une partie du toit, par exemple près des lucarnes et des noues ou sur un toit en appentis. Les toits à faible pente ou les toits revêtus d'un matériau de couverture rugueux ont tendance à favoriser une plus grande accumulation de neige que les toits à pente plus raide ou glissants.

Que puis-je faire moi-même?

Vous ne devriez jamais déblayer un toit vous-même. Choisissez plutôt d'avoir recours aux services d'une entreprise de déneigement qualifiée et assurée. Aux endroits où le toit est accessible à partir du sol, vous pouvez diminuer quelque peu la charge à l'aide d'un balai à neige pour enlever la neige du toit de façon sécuritaire à partir du niveau du sol. Malgré tout, vous devez rester prudent.

Quelle quantité de neige mon toit peut-il supporter?

Il est difficile de répondre à cette question, car ce n'est pas l'épaisseur de la neige qui compte, mais plutôt le poids de celle-ci. Le poids de la neige peut différer de façon significative. Par exemple, comparez la différence de poids en levant une pelle comble de neige poudreuse avec la moitié d'une pelle de neige fondue. Les exigences du code du bâtiment sont fondées sur la surcharge de neige et l'emplacement géographique tel que mentionné à la question 4. Cependant, les mêmes exigences peuvent ne pas s'appliquer aux petits bâtiments secondaires comme les remises ou cabanons. Vous devriez surveiller la surcharge de neige sur ceux-ci et, si vous pouvez, les balayer plus régulièrement à partir du sol, à l'extérieur.

Quelles sont les exigences du code du bâtiment?

Les exigences du code du bâtiment sont fondées sur les observations de chutes de neige qui sont converties en charges dues à la neige. Le toit est conçu pour une combinaison de charges dues à la neige et à la pluie selon un tableau des emplacements dans le Code national du bâtiment (CNB). Le toit est ensuite conçu de façon à soutenir au moins 1 kilopascal (21 livres par pied carré) ou plus.

Les toits des grands bâtiments d'aujourd'hui sont conçus pour résister à une charge due à la neige susceptible d'être égalée ou dépassée 1 fois en 50 ans et prennent en considération des facteurs comme la forme du toit et l'accumulation. Les fermes des maisons et des plus petits bâtiments d'aujourd'hui construits aux termes de la partie 9 du CNB sont conçues conformément à une équation simplifiée de la charge due à la neige. Cette situation est attribuable à la taille relativement plus petite et au rendement historique de ces types de bâtiments.

L'âge de ma maison importe-t-il?

Les exigences du code et les méthodes de conception ont changé au fil du temps tout comme les matériaux de construction utilisés. Les fermes ont été populaires pendant plusieurs décennies en raison de leur facilité de construction et de leur flexibilité dans la conception tandis que des toits plus vieux ont généralement été construits à la main avec des chevrons. Il ne faut toutefois pas penser qu'avoir un toit de 40 ans est une source de préoccupation. En fait, il a démontré son rendement pendant 40 hivers.

Quelle est la meilleure façon de traiter la question?

La meilleure façon d'évaluer la quantité de neige sur votre toit et de répondre à toutes vos questions consiste à demander à un expert local d'effectuer une visite sur place. Vous pouvez communiquer avec un expert en science du bâtiment de votre région. Il s'agit généralement d'architectes ou d'ingénieurs consultants. Dans certains cas, les inspecteurs d'habitations possèdent également cette expertise.

Existe-t-il d'autres ressources?

En cas de doute, vous pouvez vérifier auprès du service de la construction local afin de déterminer les exigences selon lesquelles votre maison a été construite et si l'accumulation de neige actuelle dépasserait la charge de calcul.

Voici quelques ressources en ligne :

Autres questions

Le Code national du bâtiment traite-t-il des clous enfoncés mécaniquement?

Jusqu'à récemment, les exigences du Code national du bâtiment – Canada (CNB) relatives aux clous et aux autres dispositifs de fixation ne traitaient pas explicitement des clous utilisés dans les outils d'assemblage pneumatiques étant donné que les exigences ont été rédigées avant que la cloueuse ne devienne un outil couramment utilisé. Le CNB 2010 a été mis à jour en 2012 suite à l'ajout d'un renvoi à la norme ASTM F1667, « Driven Fasteners: Nails, Spikes, and Staples ». Cette norme, qui assure une meilleure harmonisation avec les États-Unis, s'applique aux dispositifs de fixation actionnés par des outils à main, des outils électriques ou des appareils mécaniques qui sont actuellement offerts sur le marché. Essentiellement, les clous doivent être conformes à la norme ASTM F1667 ou la norme CSA B111 et, peu importe la norme à laquelle ils sont conformes, les clous doivent respecter les valeurs minimales relatives au diamètre de la tige précisées à la partie 9 du CNB.

Les exigences du CNB 2015 ont été mises à jour et les révisions de 2012 à l'édition 2010 du CNB sont disponibles dans un document PDF que vous pouvez télécharger en remplissant le formulaire qui se trouve sur la page Web Révisions et errata aux publications de Codes Canada.

À compter du 4 janvier 2014, les É.-U. réduiront considérablement la teneur en plomb admissible dans les produits de plomberie. Va-t-on revoir le Code national de la plomberie afin d'exiger des produits à faible teneur en plomb également?

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a examiné une demande visant à intégrer des exigences de faible teneur en plomb pour les produits mentionnés dans le Code national de la plomberie – Canada (CNP), et son Comité permanent des installations techniques de bâtiments et de plomberie s'intéresse de près au maintien de solutions harmonisées partout en Amérique du Nord.

On a publié en décembre 2012 une nouvelle édition de la norme ASME/CSA pour les robinets qui exige les mêmes faibles teneurs en plomb que celles exigées pour les produits américains. Parallèlement, la CSA a également publié une nouvelle édition d'une norme traitant des robinets, laquelle est conforme aux mêmes exigences de faible teneur en plomb. Depuis, le Comité permanent a examiné les normes mises à jour sur les robinets et a recommandé de mettre à jour les versions qui sont actuellement incorporées par renvoi dans le CNP 2010 afin qu'elles reflètent les éditions les plus actuelles. Par conséquent, ces mises à jour ont été publiées à titre de modifications intercycles au CNP 2010 à la fin de 2013. Comme dans le cas de toutes les modifications aux codes modèles, il reviendra aux responsables de la réglementation des provinces et territoires d'envisager à quel moment et de quelle façon intégrer de telles modifications dans la législation.

Pourquoi les publications de Codes Canada ne renferment-elles pas d'exigences de protection des collectivités contre les feux de végétation?

La protection des collectivités contre les feux de végétation ne fait pas partie du mandat des publications de Codes Canada, et celles-ci ne comptent pas parmi leurs objectifs actuels la protection des propriétés contre les feux de végétation avoisinants. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a reçu une demande visant à inclure de telles exigences dans les codes et a consulté les provinces et les territoires à cet égard. À la suite de leur rétroaction, la CCCBPI a conclu que les codes modèles nationaux ne constituent pas le moyen approprié de traiter cet enjeu puisque les municipalités sont plus en mesure de le faire grâce aux règlements de zonage. Il a été souligné que certaines municipalités suivaient les pratiques mises en place par Ressources naturelles Canada en vertu d'Intelli-feu, un programme qui propose des mesures de prévention et d'atténuation visant à réduire les risques de feux de végétation et à protéger les propriétés de leurs effets dévastateurs.

Les codes abordent-ils le risque d'incendie associé aux maisons qui sont construites à proximité les unes des autres?

Oui. Des exigences de protection incendie additionnelles ont été ajoutées au Code national du bâtiment – Canada relativement à la construction des bâtiments et des habitations à proximité les uns des autres ou près de la limite de propriété.

Par exemple, les distances limitatives pourraient devoir être augmentées ou les exigences relatives à la construction, resserrées en fonction des délais d'intervention des services d'incendie. De plus, des restrictions visant l'emplacement et l'espacement des baies vitrées ont été ajoutées pour les maisons où la distance limitative est d'au plus 2 m. Enfin, les types de construction, les types de revêtement extérieur et les éléments combustibles en saillie, comme les soffites de toit, peuvent aussi nécessiter une protection supplémentaire selon leur emplacement sur la façade de rayonnement.

Ces modifications pourraient influer sur tous les aspects de la construction de nouveaux bâtiments, telles que leur proximité, la nature des matériaux de revêtement extérieur utilisés, et la taille des terrains permise pour les nouveaux lotissements.

Les codes ont-ils été révisés de manière à tenir compte de la nouvelle directive de Santé Canada en matière d'exposition au radon?

Oui. La directive de Santé Canada, qui limite à 200 Bq/m3 la concentration intérieure de radon, a été incluse par renvoi à l'annexe de la partie 9 du Code national du bâtiment – Canada (CNB). Les ingénieurs et les concepteurs doivent maintenant inclure la protection contre le radon dans leurs études, les exigences relatives aux pare-air de la partie 9 du CNB ont été regroupées, et des mesures prescriptives en vue de la mise en place d'un futur système d'atténuation du radon ont été ajoutées.

Comment les codes contribuent-ils à un environnement bâti durable?

La viabilité n'est pas un objectif explicite des codes modèles nationaux. Toutefois, de nombreuses exigences des codes contribuent à un environnement bâti plus durable et sont rédigées de manière à ne pas créer d'obstacles à l'innovation future. Également, rien dans les publications de Codes Canada ne s'oppose à ce que des technologies novatrices soient proposées du moment qu'il peut être démontré que ces technologies satisfont ou dépassent les exigences minimales des codes.

Est-ce que l'utilisation de l'eau sera réglementée par les codes modèles nationaux?

De nouvelles exigences relatives à l'utilisation efficace de l'eau ont été ajoutées à l'édition 2015 du Code national de la plomberie (CNP). Les nouveaux objectifs du CNP visent l'utilisation efficace de l'eau ainsi que l'élaboration d'exigences obligatoires limitant la quantité maximale d'eau utilisée par les appareils sanitaires comme les urinoirs, et les raccords d'alimentation comme les pommes de douche.

Les exigences habilitantes relatives aux systèmes de collecte des eaux de pluie sont en cours d'élaboration en vue de l'édition 2020 du CNP. Ces exigences proposées n'imposeraient pas l'installation de systèmes de collecte des eaux de pluie, mais aideraient à s'assurer que le fonctionnement et la configuration de ces systèmes soient tels qu'ils ne présentent pas un danger de contamination par substances chimiques pour les personnes qui les utilisent.

Le Code national de construction des bâtiments agricoles remonte à 1995. Sera-t-il mis à jour?

Oui. La CCCBPI s'est donné comme priorité de mettre à jour les exigences du Code national de construction des bâtiments agricoles du Canada (CNCBAC), dont la dernière édition remonte à 1995. Cette décision est soutenue par le Comité consultatif provincial/territorial des politiques sur les codes (CCPTPC) et la Canadian Farm Builders' Association.

Par conséquent, une mise à jour des exigences axées sur les objectifs du CNCBAC est en cours d'élaboration. Les membres de plusieurs comités permanents ont formé un groupe d'étude mixte pour examiner et mettre à jour les dispositions et examiner les risques et les dangers liés aux bâtiments agricoles. Le groupe d'étude mixte prépare l'intégration des modifications techniques pour les éditions 2020 du CNB et du CNPI.

Les toits verts sont-ils abordés dans le Code national du bâtiment – Canada 2010?

Oui. Dans la partie 5 du Code national du bâtiment 2015, les toits verts sont appelés des « systèmes de couverture végétalisée ».

Pour éviter la pénétration des racines, la norme ANSI/GRHC/SPRI VR-1, « Procedure for Investigating Resistance to Root Penetration on Vegetative Roofs » est incorporée par renvoi au paragraphe 5.6.1.2. 2).

Des directives générales sur les toits verts et leur performance sont fournies dans la note explicative A-5.6.1.2. 2) qui renvoie les utilisateurs du CNB aux « Guidelines for the Planning, Construction and Maintenance of Green Roofing » de la German Landscape Research, Development and Construction Society (FLL), ainsi qu'au « Vegetative Roof Systems Manual » de la National Roofing Contractors Association.

Toute personne qui désire suggérer d'autres exigences relatives aux toits verts peut présenter une demande de modification au code en ligne à tout moment pour fins d'examen par les comités de la CCCBPI.

Les concepteurs peuvent également proposer leurs conceptions de toits verts comme solutions de rechange à leurs autorités provinciales-territoriales respectives. Les fabricants de produits pour toits verts peuvent faire appel au Centre canadien de matériaux de construction du CNRC qui évaluera la conformité au code de leurs produits et systèmes.

Quelle est la magnitude des séismes auxquels les bâtiments construits au Canada sont censés résister selon le Code national du bâtiment – Canada 2015?

Cette question (sur la magnitude des séismes auxquels le bâtiment est conçu pour résister) est souvent posée; malheureusement, il n'existe pas de réponse simple. Actuellement, nous concevons au Canada des bâtiments capables de résister à un certain niveau de secousses, soit celles qui sont provoquées par des séismes susceptibles de se produire selon une probabilité de dépassement de 2 % en 50 ans, pour un intervalle de récurrence de 2475 ans environ. Les effets d'un tremblement de terre sur un bâtiment sont fonction de la magnitude du séisme, de sa distance par rapport au bâtiment et des caractéristiques du bâtiment. Voici ce que cela signifie pour les trois plus importantes villes au Canada.

À Montréal, la probabilité qu'il se produise un séisme d'une magnitude supérieure à 7,5 est extrêmement faible et les séismes d'une telle ampleur ne contribue que très peu au risque sismique. Selon les niveaux de probabilité du Code national du bâtiment, ce sont surtout des séismes d'une magnitude 6,25 à 7,25, situés dans un rayon de 40 km, qui contribuent au risque sismique des structures de faible hauteur, comme les maisons individuelles; quant aux bâtiments de grande hauteur, ils doivent résister à des magnitudes de 6,5 à 7,5 se produisant à une distance de 30 à 60 km.

De la même façon, à Toronto, les structures de faible hauteur sont davantage touchées par un séisme d'une magnitude de 6,0 se produisant à une distance de moins de 40 km. Les bâtiments de grande hauteur, pour leur part, seront surtout touchés par des épisodes d'une magnitude de 6,0 à 7,0 situés au moins à une distance de 30 km.

À Vancouver, on tient compte des secousses provoquées par trois sources, soit les séismes provenant du plateau nord-américain, les séismes de la plaque plongeante Juan de Fuca (à des profondeurs de 40 à 60 km sous la ville de Vancouver) et les séismes aussi importants que rares de la zone de subduction Cascadia. Seuls les séismes de cette dernière zone peuvent atteindre une magnitude de 9 comme on l'a vu en 2011 à Tohoku au Japon. Au Canada, ils ne peuvent se produire que dans la région de l'Île de Vancouver. La ville de Vancouver, pour sa part, se situe à environ 140 km de Cascadia, ce qui diminuerait les effets d'un épisode se produisant dans cette zone de subduction. Selon les probabilités contenues dans le CNB, les structures à Vancouver peuvent surtout subir des secousses d'une magnitude de 6,5 à 7,5 et dont l'origine se situerait à une distance de 50 à 70 km pour les bâtiments de faible hauteur, et d'une magnitude de 8,5 à 9,0 à une distance de 130 à 150 km pour les bâtiments de grande hauteur.