Utilisation de la marque du CCMC

Généralités

Dans le cadre de ses services d'examen de la conformité aux codes, le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) remet au titulaire de l'examen une marque du CCMC. La marque contient un numéro du CCMC qui relie le produit, les étiquettes et la documentation sur le produit à l'examen du CCMC publié. Le CCMC dispose de 2 marques; l'une dédiée aux évaluations et l'autre, aux certifications.

Marque d'évaluation du CCMC

Utilisée pour identifier les produits qui ont été évalués par le biais du procédé d'évaluation éprouvé du CCMC.

Figure 1. Exemples de la marque du CCMC utilisée sur des produits évalués.^{Note de bas de page 1}

Marque de certification du CCMC

Utilisée pour identifier les produits qui ont été certifiés par le biais du procédé de certification du CCMC, conformément au procédé reconnu à l'échelle internationale prescrit dans la norme ISO/CEI 17065, Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services.

Figure 2. Exemples de la marque du CCMC utilisée sur des produits certifiés.^{Note de bas de page 1}

Utilisations acceptables

Les marques du CCMC sont déposées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Les marques peuvent seulement être utilisées sur les produits examinés par le CCMC sous autorisation du CCMC et conformément aux lignes directrices suivantes :

Les marques du CCMC doivent être présentes :

sur le produit ou les étiquettes du produit;
dans la documentation sur le produit, sur les fiches techniques ou sur d'autres publications imprimées; et
sur les sites Web et dans d'autres médias électroniques.

L'utilisation d'une marque du CCMC doit également respecter les exigences suivantes :

Les marques du CCMC doivent seulement servir à représenter un examen du CCMC, que ce soit en version imprimée, électronique ou autre.
Les marques du CCMC ne doivent pas être utilisées comme logos pour renvoyer aux services généraux du CCMC à moins d'une autorisation spécifique du CCMC.
Les marques du CCMC ne doivent pas être utilisées pour prétendre l'existence d'un examen du CCMC alors qu'aucun examen n'a été mené, ou pour dénaturer un examen au-delà de son type ou de son domaine d'application.
Lorsqu'elles sont utilisées dans des fiches techniques ou dans de la documentation sur le produit avec de l'information ne faisant pas partie de l'examen mentionné du CCMC, les données n'ayant pas fait l'objet d'un examen doivent être clairement identifiées.

Utiliser une marque du CCMC pour donner des indications trompeuses aux utilisateurs ou aux utilisateurs éventuels, les induire en erreur ou semer la confusion peut entraîner les répercussions suivantes :

révocation du droit d'utilisation de la marque autorisée par le CCMC;
annulation de l'examen du CCMC; ou
actions en justice prises par le CCMC.

Pour obtenir l'examen d'une utilisation proposée d'une marque du CCMC, communiquer avec le CCMC à ccmc@cnrc-nrc.gc.ca ou composer le 613-993-6189.

Format de fichier image

Les marques du CCMC sont remises aux clients en format graphique SVG (graphique vectoriel adaptable), qui est utilisé dans les images vectorielles. Les fichiers vectoriels sont construits à partir de points mathématiquement précis, ce qui signifie qu'ils peuvent être mis à l'échelle peu importe la taille sans amoindrir la qualité d'image.

Le fichier SVG est le fichier source de la marque du CCMC et peut servir à créer d'autres types de fichiers d'image (JPG, PNG, etc.). Toutefois, le CCMC recommande d'utiliser le format graphique SVG dans la mesure du possible puisque les autres formats peuvent produire des graphiques à faible résolution qui peuvent être trompeurs ou qui ne sont pas clairs.

Important : utiliser des marques à faible résolution ou floues peut justifier l'annulation d'un examen du CCMC.

Voir le tableau 1 qui vous aidera à choisir le meilleur format graphique possible pour votre marque du CCMC.

Tableau 1. Directives en matière de format graphique pour les marques du CCMC

Format graphique	Idéal pour	Supporte la transparence de l'image?	Mise à l'échelle sans perte de qualité?
SVG	Imprimé	Oui	Oui
JPEG	Web	Non	Non
PNG	Web	Oui	Non

Couleurs des images exigées

Les marques du CCMC doivent être utilisées dans les couleurs spécifiées au tableau 2. Le texte et l'arrière-plan des marques doivent avoir une couleur uniforme.

Tableau 2. Directives en matière de couleur pour les marques du CCMC

Couleur	Rouge	Noir	Blanc sur noir
CMJN^{Note de bas de page 2}	[100,100,35]	[0,0,0,100]	[0,0,0,0]
RVB	[221,34,34]	[0,0,0]	[250,250,250]
HEX^{Note de bas de page 2}	#DD2222	#000000	#FFFFFF

Demander une image de la marque du CCMC

Les titulaires d'un examen du CCMC peuvent demander un dessin de la marque du CCMC en version électronique, lequel contient également leur numéro du CCMC. Le dessin peut être utilisé sur un produit évalué, une étiquette, un document, un imprimé (notamment la documentation sur le produit, les fiches techniques ou d'autres publications imprimées), un site Web et d'autres médias électroniques. Veuillez prendre note que l'utilisation de l'image de la marque du CCMC se limite aux conditions énoncées dans la section susmentionnée portant sur les utilisations acceptables.

Demande de la marque du CCMC.

Utilisation abusive de la marque du CCMC

Le contrôle d'une marque du CCMC est important pour l'intégrité technique du CCMC ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens. Si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse ou incorrecte d'une marque du CCMC, veuillez déclarer l'utilisation abusive soupçonnée de la marque du CCMC.

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