À propos du Recueil d'examens de conformité aux codes du CCMC

 

Au Canada, le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) procède à des examens de produits de construction portant sur la conformité aux codes nationaux et provinciaux de sécurité, du bâtiment et de l'énergie à des fins d’utilisation par les responsables de la réglementation de la construction, les concepteurs et les rédacteurs de devis canadiens.

Les examens de conformité aux codes par le CCMC sont publiés à titre d’évaluation ou de certification, selon le processus suivi par le CCMC. Ces deux types d’examens sont soutenus par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Pour chaque examen satisfaisant, le CCMC publie un certificat de conformité aux codes dans le présent recueil, ce qui permet aux utilisateurs d’examiner les preuves de conformité lors de décisions touchant l’approbation de produits. Les produits ayant été soumis à un examen doivent porter le numéro du CCMC associé à l’examen publié dans le présent recueil.

Le présent recueil en ligne contient la version la plus à jour des examens de produits publiés par le CCMC.

De plus amples renseignements sur le présent recueil et les examens publiés sont fournis à titre informatif et à des fins d'utilisation.

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Comment lire un certificat de conformité aux codes

Les certificats de conformité aux codes visent à fournir à la fois un outil de consultation rapide énonçant la conformité aux codes des produits ainsi qu'une présentation approfondie des éléments de preuve techniques ayant servi à appuyer leur conformité. L'information contenue dans les certificats est de nature technique et renseigne sur les conditions et restrictions de l'examen.

L'information est présentée suivant les en-têtes ci-après. Cliquer sur l'en-tête pour afficher le contenu de la section et obtenir de plus amples renseignements sur le matériau en question.

1. Renseignements administratifs

Cette section fournit de l'information sur le produit, le titulaire de l'examen et l'état de l'examen.

2. Résumé de la conformité aux codes

Cette section présente à l'utilisateur un résumé de la réglementation et des codes canadiens qui ont servi à l'examen du produit, ce dernier étant fondé sur l'examen de conformité présenté ci-dessous. Une présentation détaillée des dispositions des codes prises en considération par le CCMC est également fournie.

3. Examen de conformité

Cette section donne à l'utilisateur des renseignements sur les critères techniques utilisés lors de l'établissement de la conformité aux codes du produit. Cette section revêt une importance pour les autorités dont l'administration pourrait fixer des exigences particulières, ou qui se doit de respecter des règlements locaux ou des modifications susceptibles d'être exclues des examens par le CCMC.

4. Renseignements techniques

S'il y a lieu, cette section fournit des renseignements techniques détaillés, y compris des données d'essais et des données techniques, destinés aux autorités et aux concepteurs lors de l'utilisation du produit conformément aux restrictions de l'examen.

5. Détails sur la conformité aux codes

Cette section indique à l'utilisateur quels codes ou renvois réglementaires spécifiques à une région ont été pris en compte par le CCMC lors de l'établissement de la conformité aux codes du produit.

 

Langues de publication

Tous les examens sont publiés dans les deux langues officielles afin de répondre aux besoins des utilisateurs partout au Canada.

En cas de divergence entre la version anglaise et la version française du présent document, la version anglaise prévaut.

Public cible

L'opinion et les renseignements contenus dans le présent recueil sont destinés aux personnes qui possèdent le niveau d'expérience approprié (comme les autorités compétentes, les spécialistes de la conception et les rédacteurs de devis) pour en utiliser le contenu et l'appliquer.

Résistance au feu des produits structuraux novateurs dans les maisons

Le présent Recueil renferme des opinions sur l'adéquation des produits destinés à être utilisés comme éléments structuraux dans les maisons. Bien que l'on ait jamais éprouvé le besoin de réglementer la résistance au feu des maisons sur le plan structural, selon une intention inhérente du Code national du bâtiment (CNB), les occupants disposent de suffisamment de temps pour évacuer un bâtiment en cas d'incendie.

De nombreux facteurs peuvent indiquer si cette intention a été respectée; par exemple, la résistance au feu des éléments structuraux en est un. Toutefois, d'autres facteurs peuvent atténuer son importance, comme la charge de contenu combustible, les dispositifs d'alerte rapide, le mouvement et la toxicité des fumées, et le délai d'intervention du service d'incendie. Ces facteurs contribuent tous à la performance globale de l'ensemble. Une étude est présentement en cours au Centre de recherche en construction du CNRC dans le but d'établir les facteurs déterminants qui influent sur l'évacuation des maisons.

Certains produits structuraux novateurs sont utilisés dans le marché depuis plusieurs années; les concepteurs, les autorités de réglementation et les utilisateurs en font usage avec confiance, connaissant leur comportement lors d'incendies types dans les maisons d'aujourd'hui. Certains nouveaux produits n'ont pas été en service assez longtemps pour avoir gagné cette confiance et peuvent soulever des préoccupations qui sont assez évidentes.

À moins d'indication contraire, les produits structuraux novateurs n'ont pas été évalués dans le contexte de l'intention susmentionnée du CNB. Comme pour tous les produits novateurs, les concepteurs et les autorités doivent faire preuve de discernement lorsqu'ils envisagent d'utiliser de nouveaux produits novateurs dans les maisons.

Conditions et restrictions d'utilisation

Les examens sont valides seulement si le produit est installé conformément aux conditions et restrictions énoncées ainsi qu'aux codes de construction applicables, en vertu d'un permis de construction délivré en bonne et due forme (au besoin). Dans les situations où aucun permis de construction applicable n'est délivré, aucune confirmation de conformité « aux fins d'utilisation dans le domaine d'application prévu » ne s'applique, et l'examen du produit est non avenu.

Renseignements juridiques

Le CNRC a procédé à l'examen du matériau, produit, système ou service décrit dans le présent document uniquement en regard des caractéristiques qui y sont énoncées. Le présent recueil ne constitue ni une déclaration, ni une garantie, ni une caution, expresse ou implicite, et le CNRC ne fournit aucune recommandation à l'égard de tout matériau, produit, système ou service décrits ci-après et ayant fait l'objet d'un examen. Le CNRC ne répond en aucun cas et de quelque façon que ce soit de l'utilisation ni de la fiabilité de l'information contenue dans le présent examen quant à sa conformité aux normes ou aux codes qui y sont incorporés par renvoi. Le CNRC ne vise pas à offrir des services de nature professionnelle ou autre au nom de toute personne ou entité ni à exécuter une fonction exigible par une personne ou entité envers une autre personne ou entité. Les employés et les agents du CCMC ou du CNRC ne peuvent être tenus responsables de toute infraction à un brevet ou à tout autre droit détenu par un tiers lorsqu'ils publient un examen ou qu'ils exécutent les fonctions courantes qui sous-tendent les activités liées aux examens, et le demandeur est tenu de dédommager le CNRC et ses employés ou agents pour tous les frais juridiques à cet égard.

Renseignements sur les droits d'auteur

Toutes les publications du CCMC, y compris le contenu du Recueil d'examens de conformité aux codes du CCMC, constituent la propriété intellectuelle du CNRC et ne peuvent être reproduites, sauf intégralement, sans le consentement écrit préalable du CNRC.

© 2019 Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le Conseil national de recherches du Canada.