Formulaire d'inspection d'usine du CCMC

Les inspections d'usine pour le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) doivent être menées par l'un des organismes d'inspection reconnus par le CCMC. Les organismes d'inspection doivent consulter les Exigences relatives aux inspections d'usine du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) au moment de remplir le présent formulaire.

Type d'inspection (obligatoire)

Formulaire d'inspection initiale de l'usine

Formulaire d'inspection de suivi de l'usine

1. Renseignements sur l'inspection

2. Objet de l'inspection

Personne-ressource de l'usine de fabrication

CCMC number Product name Date of last production Related quality system revision date Poids
article(s) de plus
Est-ce que tous les produits ont été visés par l'inspection? Dans la négative, veuillez préciser.

3. Examen de la documentation

3a. Est-ce que tous les produits énumérés ci-dessus sont mentionnés dans le système de contrôle de la qualité documenté? Dans la négative, veuillez préciser.

3b. Confirmer si le document relatif au système de contrôle de la qualité contient chaque exigence du CCMC de la liste ci-dessous

3b.1. Le nom et l'emplacement (adresse municipale) du lieu de fabrication
3b.2. Une description des politiques de l'entreprise concernant la qualité, y compris le contrôle de la qualité et l'assurance de la qualité
3b.3. La signature de l'agent autorisé du fabricant et la date de signature
3b.4. Description du processus d'examen et de mise à jour du manuel d'installation et des fiches de données techniques
3b.5. Une déclaration que le manuel ou les documents relatifs au système de contrôle de la qualité, y compris le manuel d'installation et les fiches de données techniques, doivent être examinés au moins tous les deux ans
3b.6. Un organigramme de la fabrication indiquant les points de contrôle de la qualité et de l'assurance de la qualité, y compris une explication des contrôles à chaque point, la fréquence des contrôles, et un résumé des méthodes de fabrication Indiquer toutes les usines qui font part du processus de fabrication, y compris l'étiquetage, dans la section des commentaires.
3b.7. Une description des spécifications de fabrication et des tolérances des procédés
3b.8. Une liste des spécifications du fabricant et des mesures de contrôle de la qualité pour les matières premières et l'équipement
3b.9. Les intrants dans le(s) procédé(s) de fabrication et leur acceptation (c.-à-d. les matières premières, les fournisseurs des matières premières, les vérifications des matières entrantes, un moyen d'identifier et de rejeter les matières premières entrantes non conformes, etc.)
3b.10. Une liste des principaux équipements de fabrication
3b.11. La séquence et l'interaction des procédés de fabrication et de contrôle de la qualité (c.-à-d. une description des méthodes utilisées pour la vérification du contrôle de la qualité, les intervalles entre les vérifications, une description de la façon dont les produits non conformes sont rejetés, etc.)
3b.12. Une description des critères et des méthodes (y compris la surveillance, les mesures et les indicateurs de rendement connexes) qui sont nécessaires afin d'assurer le fonctionnement et le contrôle efficaces des procédés de fabrication et de contrôle de la qualité
3b.13. Une description de l'équipement de mesure, notamment

Une description de l'équipement de mesure, notamment :

  • le type, le modèle et la portée;
  • la précision et l'exactitude;
  • la fréquence d'étalonnage;
  • toute incertitude associée à l'instrument; et
  • le nom du laboratoire d'étalonnage.
3b.14. Une description des ressources nécessaires pour ces procédés et du mécanisme visant à assurer leur disponibilité et leur compétence (c.-à-d. les effectifs et la formation, la disponibilité et l'entretien de l'équipement, etc.)
3b.15. Les documents relatifs au système de contrôle de la qualité indiquent clairement le nom des personnes autorisées à mettre en œuvre les processus et les procédures concernant la qualité (dans le but d'assurer la compétence et le contrôle de l'accès)
3b.16. La documentation portant sur l'élaboration/la justification des procédés, les limites, les mesures, les contrôles ou les indicateurs qui ont été établis, ainsi que les données probantes qui démontrent leur mise en œuvre
3b.17. Une description claire des mesures prises si le produit doit être retiré de la chaîne de production et ne doit pas être distribué
3b.18. Les dossiers qui indiquent les mesures prises lorsque l'on constate que des produits ne sont pas conformes, ou lorsque des procédés sont jugés non conformes
3b.19. Une description des mesures correctives pour les produits non conformes
3b.20. Une description des mesures prises pour respecter les exigences d'étiquetage du produit, y compris une copie de chaque étiquette du produit
3b.21. Une déclaration indiquant que le CCMC sera informé par écrit si :

Une déclaration indiquant que le CCMC sera informé par écrit si :

  • des modifications sont apportées au processus de fabrication ou à la formulation du produit;
  • une déviation par rapport aux exigences spécifiées du produit; ou
  • le propriétaire de l'entreprise ou de l'usine ou le titulaire de l'évaluation change.

3c. Étiquetage du produit

Est-ce que les procédures relatives à l'étiquetage comprennent le nom du produit?
Les noms sur l'étiquetage du produit concordent-ils avec ceux dans la demande pour l'inspection initiale de l'usine?
Les noms sur l'étiquetage du produit concordent-ils avec ceux dans le Recueil du CCMC?
Le système de contrôle de la qualité documenté comprend-il un exemple d'une étiquette?
L'étiquetage du produit contient-il la marque et le numéro du CCMC?

4. Examen de la production

4a. Confirmation du produit échantillonné

Examiner le rapport de l'échantillon et le comparer aux registres de production utilisés pour les lots des échantillons au processus de production actuel, y compris les informations sur les matières premières et le processus de fabrication.

Détails sur le rapport de l'échantillon

(note : si les échantillons n'ont pas été prélevés la même date, indiquer la première date d'échantillonnage et ajouter tout renseignement supplémentaire dans la section des commentaires ci-dessous)
Le processus actuel de production (y compris les matières premières) est-il toujours le même comparativement au processus de production suivi pour prélever les échantillons des produits? Dans la négative, veuillez préciser.
4b. La formulation du produit, le processus de production, les matières premières entrantes, le contrôle de la qualité ou les paramètres d'examen de la qualité sont-ils tous les mêmes que ceux du produit échantillonné? Dans la négative, veuillez préciser.
4c. Les critères de non-conformité ou les tolérances de production sont-ils toujours les mêmes depuis l'échantillonnage du produit? Dans la négative, veuillez préciser.
4a. L'usine a-t-elle complété au moins un (1) lot de production pour chaque produit du CCMC depuis la dernière inspection?
Commentaire (y compris tout produit qui n'a pas été fabriqué depuis la dernière inspection et pourquoi) :
4b. La formulation du produit, le processus de production, le contrôle de la qualité des matières premières ou les paramètres d'examen de la qualité sont-ils toujours les mêmes? Dans la négative, veuillez préciser.
4c. Les critères de non-conformité ou les tolérances documentées de production sont-ils toujours les mêmes depuis la dernière inspection? Dans la négative, veuillez préciser.
4d. Tous les matériaux compris dans la production sont-ils permis selon le système de contrôle de la qualité documenté? Dans la négative, veuillez préciser.

5. Quality control review

5a. Les contrôles de la qualité des matières entrantes sont-ils effectués conformément aux exigences du système de contrôle de la qualité documenté? Dans la négative, veuillez préciser.
5b. Y a-t-il des preuves de résultats non conformes constatés dans le cadre du contrôle de la qualité des matières entrantes? Si oui, veuillez préciser la solution mise en œuvre.
5c. Les contrôles de la qualité de la production sont-ils effectués conformément aux exigences du système de contrôle de la qualité documenté? Dans la négative, veuillez préciser.
5d. Y a-t-il des preuves de résultats non conformes constatés dans le cadre du contrôle de la qualité de la production?
5e. Y a-t-il des preuves indiquant que tous les instruments de mesure essentiels sont enregistrés et que leur étalonnage est à jour? Dans la négative, indiquer les instruments non conformes.
5f. Y a-t-il des preuves documentées indiquant que l'ensemble du personnel chargé de produire, d'examiner ou d'approuver les documents de production détient les compétences exigées?

6. Autres commentaires

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