Exigences minimales en matière de documentation

 
Table des matières

1.0 À propos du présent document

1.1 Destinataire

Le présent document a été rédigé à l'intention des clients du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC), soit les fabricants du produit, les fournisseurs de composants importants, ou le distributeur canadien d'un produit.

1.2 Objet

Ce document indique la documentation minimale requise par le CCMC pour un produit pour lequel une demande d'examen par le CCMC a été présentée ou qui a déjà obtenu un examen du CCMC.

La documentation requise comporte :

  • un système de contrôle de la qualité documenté
  • des directives d'installation détaillées
  • des étiquettes, de la documentation et des fiches techniques sur le produit

2.0 À propos du procédé d'examen du CCMC

2.1 De quoi s'agit-il?

Un examen du CCMC est un processus établi d'examen de la conformité qui garantit aux consommateurs, aux organismes de réglementation, à l'industrie et à d'autres partis intéressés que les produits évalués sont conformes aux exigences spécifiées.

En ce qui a trait au CCMC, cela signifie :

  • protéger la santé et la sécurité des Canadiens
  • faciliter le commerce et l'accès au marché à l'échelon national et international
  • promouvoir une concurrence équitable sur le marché et l'acceptation par le consommateur

Un examen du CCMC constitue une évaluation ou une certification objective d'un produit qui est fondée sur des données probantes. Elle constitue une attestation impartiale et indépendante du gouvernement du Canada qui confirme que le produit est conforme aux normes ou aux codes nationaux, provinciaux ou territoriaux pour toute fonction applicable prévue lorsqu'il est installé conformément aux exigences d'installation du client acceptées par le CCMC, selon certains usages prévus dans le bâtiment.

2.2 Admissibilité

Afin d'être admissible à un examen par le CCMC, le client doit avoir :

  • un produit entièrement développé ou un prototype final
  • un système de gestion de la qualité documenté (voir la section 3.1)
  • un manuel d'installation documenté (voir la section 3.2)
  • un échantillon représentatif du produit pour fins d'examen par le CCMC

3.0 Documentation requise

Au moment d'effectuer une demande auprès du CCMC pour un examen de produit, les documents suivants seront requis et doivent être soumis dans les 90 jours qui suivent la réception de la demande :

  • un système de contrôle de la qualité documenté (respectant les exigences de la section 3.1)
  • des directives d'installation détaillées (respectant les exigences de la section 3.2)
  • des étiquettes, de la documentation et des fiches techniques sur le produit (respectant les exigences de la section 3.3)

3.1 Système de contrôle de la qualité documenté

Le système de contrôle de la qualité documenté doit inclure les renseignements suivants :

  • le nom et l'emplacement (adresse municipale) du lieu de fabrication
  • une description des politiques de l'entreprise concernant la qualité, y compris le contrôle de la qualité (CQ) et l'assurance de la qualité (AQ)
  • la signature de l'agent autorisé du fabricant et la date de signature
  • une description des dispositions pour tenir le manuel de contrôle de la qualité à jour, p. ex., mises à jour et révisions
  • un organigramme de la fabrication indiquant les points de CQ et de l'AQ, y compris une explication du contrôle à chaque point, la fréquence des contrôles, et un résumé des méthodes de fabrication
  • une description des spécifications de fabrication et des tolérances des procédés
  • une liste des spécifications et des dispositions en matière de CQ du fabricant pour les matières premières et l'équipement
  • les intrants dans le(s) procédé(s) de fabrication et leur acceptation (c.-à-d. les matières premières, les fournisseurs des matières premières, les vérifications des matières entrantes, un moyen de rejeter les matières premières entrantes non conformes, etc.)
  • une liste du principal équipement de fabrication
  • la séquence et l'interaction des procédés de fabrication et de contrôle de la qualité (c.-à-d. leur séquence, une description des méthodes utilisées pour la vérification du contrôle de la qualité, les intervalles entres les vérifications, une description de la façon dont les produits non conformes sont rejetés, etc.)
  • une description des critères et méthodes (y compris le suivi, les mesures requises et les indicateurs de rendement connexes) qui sont nécessaires afin d'assurer le fonctionnement et le contrôle efficaces de ces procédés
  • une description de l'équipement de mesure : le type, le modèle et la portée, sa précision et son exactitude, la fréquence des étalonnages, toute incertitude associée à l'instrument, ainsi que le nom du laboratoire d'étalonnage
  • une description des ressources nécessaires pour ces procédés et du mécanisme visant à assurer leur disponibilité et compétence (c.-à-d. les effectifs et la formation, la disponibilité et l'entretien de l'équipement, etc.)
  • le nom des personnes autorisées à mettre en oeuvre les procédés sur la qualité (utilisés pour assurer la compétence et le contrôle de l'accès)
  • la documentation portant sur l'élaboration/la justification des procédés, les limites, les mesures, les contrôles ou les indicateurs qui ont été établis, ainsi que les données probantes qui démontrent leur mise en oeuvre
  • une distinction claire entre ce que constitue une défectuosité majeure et une défectuosité mineure
  • les dossiers qui indiquent les mesures prises lorsque l'on constate que des produits ne sont pas conformes, ou lorsque des procédés sont jugés non conformes
  • une description des mesures correctives pour les défectuosités majeures et mineures
  • une description de la façon dont les exigences en matière d'étiquetage du produit seront respectées, y compris un exemplaire de l'étiquette du produit
  • une déclaration du client indiquant que le CCMC sera informé, par écrit, lorsqu'une déviation majeure par rapport aux exigences spécifiées sera observée

3.2 Manuel d'installation du produit

Une vérification du manuel d'installation du produit a lieu dans le but de s'assurer qu'il :

  • ne va pas à l'encontre du Code national du bâtiment – Canada, des codes provinciaux/territoriaux ou d'autres normes connexes
  • peut servir de matériel pédagogique pour les installateurs et les utilisateurs du produit. Le manuel doit avoir un numéro de référence ou une date de publication.

Le manuel d'installation du produit doit inclure les renseignements suivants :

  • des instructions détaillées sur toutes les étapes de l'installation du système
  • une description des outils et de l'équipement nécessaires pour installer le système
  • des dessins détaillés du système et de tous les accessoires
  • une description des connecteurs et des dispositifs de fixation utilisés
  • une description des méthodes d'entreposage et de manipulation, y compris les précautions à prendre
  • une description du CQ sur le chantier
  • une description des mesures de protection de la santé et de la sécurité en place pour les travailleurs
  • tout autre renseignement que le client juge pertinent pour l'installation

Les procédures documentées pour le maintien à jour du manuel d'installation du produit, y compris le contrôle des versions, doivent être incluses dans le système de gestion de la qualité du client.

3.3 Étiquetage des produits

Conformément aux exigences visant l'utilisation de la marque du CCMC, les procédures documentées pour l'étiquetage des produits finis doivent inclure des précisions sur la façon dont le produit sera identifié avec un renvoi à la marque du CCMC.

La marque, qui contient un nombre unique à cinq chiffres, doit être visible et lisible. Dans le cas où le marquage permanent d'un produit n'est pas possible, d'autres méthodes d'identification seront permises à la discrétion du CCMC. La méthode et la forme utilisées pour identifier le produit doivent être revues et approuvées par le CCMC.