Détermination de la conformité aux codes par le CCMC

 

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) est un service du gouvernement du Canada qui appuie les autorités compétentes à l'échelle du pays par le biais d'examens techniques de la conformité aux codes. Le CCMC a examiné plus de 1000 produits de construction, permettant ainsi aux innovateurs de la construction d'accéder au marché, tout en appuyant simultanément la santé et la sécurité dans le secteur de la construction au Canada. Les examens du CCMC portent sur divers matériaux, produits et systèmes de construction, de la fondation à la toiture en passant par la finition intérieure et les façades de bâtiment.

Notre personnel d'ingénieurs et de scientifiques travaille avec les fabricants, les distributeurs et les titulaires de marques de distributeur afin d'examiner leurs produits par rapport aux exigences des codes nationaux ou provinciaux au Canada. Comptant plus de 30 ans d'expérience dans l'examen de produits, le CCMC jouit de la confiance des autorités compétentes à l'échelle du Canada. Relevant du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le CCMC répond de tous ses examens de produits. Il est important que les autorités compétentes aient confiance dans les examens menés par le CCMC puisqu'elles en sont les principaux utilisateurs. Le processus suivi par le CCMC de la présentation de la demande à la publication de l'examen est décrit ci-après.

Explication d'un processus éprouvé

1. Demande

La première étape pour le CCMC consiste à comprendre le produit, son utilisation prévue, son installation et les détails de fabrication. Lorsqu'un fabricant ou un distributeur présente une demande d'examen au CCMC, il doit fournir des renseignements détaillés ainsi qu'un échantillon du produit à examiner. Le CCMC s'assure ainsi qu'il a une bonne compréhension du produit et de son utilisation pour mener son examen.

2. Examen

Selon les renseignements fournis, le CCMC examine la demande et détermine les prochaines étapes de la stratégie d'examen en se fondant sur les connaissances de son équipe d'agents d'évaluation chevronnés. Cette démarche comprend souvent une analyse élaborée des codes et peut également inclure des consultations auprès d'experts dans le cas de certains produits novateurs.

3. Méthode d'examen

Lorsque le CCMC a terminé l'examen de la demande, le client est informé de la prochaine étape du processus d'examen. Il s'agit habituellement d'une des trois possibilités suivantes, selon le type de produit :

  • on peut demander au client de fournir des preuves que le produit satisfait à une norme incorporée par renvoi dans le code en question;
  • le CCMC peut fournir au client une série de critères techniques existants élaborés par le CCMC et demander au client de fournir des preuves que le produit satisfait à ces critères; ou
  • le CCMC peut suggérer au client de collaborer avec lui afin d'élaborer une série de critères personnalisés fondés sur les exigences du code, après quoi le client devra fournir des preuves que le produit satisfait à ces critères.

4. Élaboration des critères (au besoin)

Au cœur de son mandat, le CCMC souhaite offrir aux innovateurs des produits conformes aux codes et un accès plus rapide au marché comparativement aux échéanciers types des cycles d'élaboration de normes et d'adoption de codes. Lorsqu'il n'existe pas de solution dans les codes relativement à la conformité d'un produit, le CCMC fournit les connaissances et l'expertise pour élaborer une série de critères visant à établir une équivalence ou une solution de rechange.

Voici les principaux éléments que le CCMC prend en considération lorsqu'il élabore une série de critères :

  • propriétés du matériau;
  • performance du produit;
  • durée de vie; et
  • santé et sécurité des occupants.

Afin d'établir les critères, le CCMC procède à une analyse approfondie du code; il examine notamment toute exigence applicable à tous les aspects pertinents du code, y compris :

  • les solutions acceptables similaires (notamment les indicateurs de rendement);
  • les objectifs du code;
  • les énoncés fonctionnels du code; et
  • les énoncés d'intention du code.

En tenant compte de ces exigences, le CCMC utilise diverses ressources pour établir les exigences matérielles et les références en matière de performance, notamment :

Une fois les critères élaborés, ils sont présentés au client.

5. Examen de la conformité

Après avoir obtenu une série de critères techniques, le client doit ensuite démontrer la conformité du produit aux critères au moyen d'analyses ou d'essais indépendants et fournir au CCMC les résultats et documents aux fins d'examen. Le CCMC informe le client de toute exigence manquante jusqu'à ce que tous les critères aient été satisfaits.

6. Publication de l'examen

Une fois tous les critères satisfaits, le CCMC produit un examen et publie les résultats sur son Recueil d'examens de conformité aux codes.