Demande en ligne d'examen d'un produit par le CCMC

 

Avant de commencer

Merci de votre intérêt envers le service d'examen de produits du CCMC. Il est important de prendre connaissance des informations suivantes avant de présenter une demande.

Aide pour remplir la demande

L'examen d'un produit par le CCMC est un processus technique qui nécessite une connaissance du produit, du procédé de fabrication et des méthodes d'installation adéquates (conformes aux codes canadiens). Les demandeurs qui n'ont pas une compréhension technique de leur produit, qui ne sont pas habitués aux examens de conformité ou qui ne connaissent pas les exigences des codes relatives à l'installation devraient demander de l'aide avant de remplir leur demande.

Ressources utiles pour remplir la demande

Obtenir de l'aide pour un produit

Pour être admissible à l'examen par le CCMC, le produit doit être entièrement développé. Pour obtenir de l'aide dans le développement d'un produit ou pour en finaliser la conception, il est recommandé de recourir aux services d'un organisme compétent sur le plan technique qui connaît bien le développement de produit et les exigences des codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie, comme le Conseil national de recherches du Canada.

Obtenir de l'aide pour documenter les processus de production et les exigences d'installation

Afin qu'un produit soit admissible à un examen par le CCMC, les processus de production et de contrôle de la qualité ainsi que l'ensemble des exigences d'installation doivent être documentés et doivent respecter les Exigences minimales en matière de documentation du CCMC. Pour obtenir de l'aide, il est recommandé de recourir aux services d'un organisme compétent sur le plan technique qui connaît le processus de fabrication et la documentation de systèmes de contrôle de la qualité, ou la documentation relative à l'installation et les exigences contenues dans les codes de construction canadiens.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le CCMC à serviceclientccmc@cnrc-nrc.gc.ca ou au 613-990-1677.

Critères d'admissibilité

Pour qu'un produit soit admissible à l'examen du CCMC, le demandeur doit être :

  • un fabricant;
  • un distributeur canadien (y compris les titulaires de marques de distributeur);
  • une association industrielle représentant de nombreux fabricants; ou
  • une autre entité juridique, à la discrétion du CCMC.

De plus, le demandeur doit :

  • être capable de correspondre dans au moins une des langues officielles du Canada;
  • être une entreprise légalement enregistrée;
  • avoir un produit entièrement au point;
  • avoir un système qualité documenté; et
  • avoir des directives d'installation écrites.

Les produits en développement (dont la composition, le procédé de fabrication ou la méthode d'installation n'ont pas encore été déterminés) ne sont pas admissibles à l'examen du CCMC.

Renseignements à fournir

Les demandeurs admissibles doivent fournir les renseignements suivants :

  • les coordonnées de l'entreprise;
  • le nom d'une personne-ressource technique;
  • une description détaillée du produit;
  • l'utilisation prévue du produit;
  • la documentation décrivant le système qualité;
  • les directives d'installation; et
  • un échantillon de taille réduite du produit.

Les demandes pour lesquelles les renseignements ci-dessus ne sont pas fournis pourraient être annulées après 90 jours.

Présentation d'une demande

En remplissant le formulaire en ligne, le demandeur confirme qu'il :

  • fournira, sur demande, tous les renseignements susmentionnés;
  • répond à tous les critères d'admissibilité; et
  • souhaite obtenir un examen de produit par le CCMC.

Continuer vers le formulaire en ligne

Après la présentation de la demande

Une fois la demande reçue, nous enverrons un courriel demandant de fournir des documents ainsi qu'un échantillon de taille réduite du produit.

Important : Les demandes présentées au CCMC demeurent actives pendant 90 jours. Si nous ne recevons pas les renseignements demandés dans les 90 jours, la demande pourrait être annulée.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.