Certification de la conformité aux codes du CCMC

 

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Un aperçu à l'intention des fabricants

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) a récemment annoncé qu'il en est à transformer son service actuel d'évaluation de produits en un service de certification de la conformité aux codes. Les renseignements suivants sont fournis afin d'aider les fabricants à comprendre le nouveau service.

Que se passe‑t‑il

Le CCMC en est à transformer son service actuel d'évaluation de produits de construction en un service de certification reconnu mondialement, suivant les normes de l'industrie et conforme à la norme ISO/CEI 17065. Dans le cadre de ce nouveau service, le CCMC conservera la même rigueur technique et fera preuve du même degré de diligence raisonnable pour lesquels il est reconnu parmi les autorités compétentes au Canada. Du point de vue du fabricant, seul le processus sera modifié afin d'harmoniser les procédures du CCMC avec les meilleures pratiques de l'industrie applicables aux organismes de certification. Le CCMC procédera à la certification de produits selon les dispositions des codes nationaux et provinciaux du Canada.

Pourquoi le CCMC apporte‑t‑il ce changement

Le CCMC est d'avis que ce changement sera utile pour les responsables de la réglementation lors des décisions d'approbation en plus de faciliter l'accès au marché pour les fabricants. De plus, le service actuel d'évaluation de produits du CCMC requiert une réévaluation de produits exigeant de nombreuses ressources tous les trois ans. En ayant recours à des laboratoires d'essai et des organismes d'inspection tiers pour la prestation de services de surveillance, le personnel du CCMC peut concentrer ses efforts à la certification de nouveaux produits et à la réduction des délais pour les fabricants.

À quel moment ce changement aura‑t‑il lieu

La transition a débuté dans le cas des 5 premières catégories auxquelles appartiennent plus de 75 % des produits des titulaires de rapports actuels du CCMC et visera bientôt toutes les catégories de produits. Voici les 5 premières catégories de produits qui devraient bénéficier du nouveau service de certification d'ici la fin de 2020 :

  • les produits pour toitures en feuilles (p. ex., les membranes pour revêtement de toitures);
  • les adhésifs structuraux (p. ex., les adhésifs utilisés dans les produits structuraux);
  • les isolants préformés (p. ex., les isolants thermiques en panneaux ou en matelas);
  • les isolants thermiques en mousse de polyuréthane pulvérisée (p. ex., les mousses pulvérisées de densité faible ou moyenne); et
  • les isolants en vrac (p. ex., les isolants injectables de cellulose ou de fibres minérales).

Qu'est‑ce qui ne change pas

Malgré le fait qu'une conformité à la norme ISO/CEI 17065 requiert un certain ajustement du processus du CCMC, plusieurs aspects demeureront inchangés du point de vue du fabricant :

  • l'acceptation générale à l'échelle nationale des opinions techniques du CCMC par les responsables de la réglementation, les concepteurs et les rédacteurs de devis du Canada;
  • un recueil en ligne accessible au public des produits évalués/certifiés; et
  • l'équipe d'évaluateurs de la conformité aux codes du CCMC et au moins 30 ans d'expérience dans le domaine des évaluations des codes du Canada.

Qu'est-ce qui change

Du point de vue du fabricant, les changements de procédures au service du CCMC se résument comme suit :

Qualification initiale

  • Le CCMC examinera tous les dossiers des clients et déterminera si le produit fait partie de l'une des 5 catégories de produits énumérées ci‑dessus.

    Le fabricant sera informé de la méthode d'évaluation appropriée pour son/ses produit(s) et les documents contractuels pertinents lui seront envoyés. Selon les données d'essai et les renseignements inclus dans le dossier d'évaluation du CCMC existant du fabricant du produit, une mise à l'essai complète selon les normes pour les 5 premières catégories de produits peut ne pas être exigée.

  • Une inspection initiale de l'usine sera exigée lors de la première évaluation.

    En vertu de certaines exigences d'évaluation du CCMC (en plus des exigences techniques), le fabricant devra retenir les services d'un organisme d'inspection certifié ISO/CEI 17020 et reconnu par le CCMC qui procédera à l'inspection initiale de l'usine pour vérifier que le système d'assurance de la qualité consigné, qui a été examiné par le CCMC, est en vigueur et mis en oeuvre.

Réévaluations

  • L'examen triennal de la documentation sera remplacé par des inspections d'usine effectuées par des tiers.

    Le CCMC retiendra les services des organismes d'inspection indépendants reconnus pour la tenue des inspections d'usine afin de confirmer la conformité continue du processus de fabrication au système d'assurance de la qualité consigné du fabricant. Le CCMC a conclu des accords d'offres permanentes avec plusieurs organismes et collaborera avec les fabricants afin de réduire éventuellement le coût des inspections en combinant les inspections d'usine du CCMC avec des inspections déjà en cours dans les usines du fabricant, le cas échéant.

  • Le cycle triennal de nouveaux essais sera remplacé par certains essais de vérification.

    Le CCMC demandera aux fabricants de mener une série d'essais normalisés (déterminés à l'avance par le CCMC) afin de surveiller la conformité continue du produit fini à la norme applicable au produit et de valider la justesse du contrôle du système d'assurance de la qualité (c.‑à‑d. l'uniformité du produit).

Résultats attendus du CCMC

  • Les rapports d'évaluation et les fiches techniques du CCMC seront remplacés par un seul document de certification.

    Le nouveau document de certification du CCMC a été élaboré en collaboration avec les autorités compétentes du Canada afin de promouvoir l'approbation d'un produit en fonction de sa certification par le CCMC en tant que solution de rechange acceptable en vertu de la réglementation nationale et provinciale en matière de construction.

  • Les fabricants seront tenus d'utiliser la marque de certification du CCMC pour les produits ayant effectué la transition à la certification.

    Le CCMC dispose maintenant d'une marque de certification déposée qui sera fournie aux fabricants afin que ces derniers l'utilisent sur les étiquettes du produit, les emballages et/ou la documentation relative au produit pour indiquer la certification du produit par le CCMC.

Coûts de la certification

  • La transition à la certification pour les produits existants évalués par le CCMC sera sans frais.

    Le CCMC n'impose aucun coût pour la transition à la certification. Il pourrait y avoir certains frais supplémentaires associés à l'inspection initiale de l'usine dans le cas où l'usine n'ait pas récemment fait l'objet d'une inspection reconnue par le CCMC, ou s'il y a des écarts entre les données d'essai actuellement disponibles et les exigences de certification. Toutefois, dans la plupart des cas, des essais supplémentaires ne devraient pas être nécessaires.

  • Les frais de réévaluation du CCMC seront remplacés par des frais annuels.

    Les frais de réévaluation du CCMC seront remplacés par des frais annuels de 2000 $ pour une première certification; chaque certification supplémentaire coûtera 1000 $

  • Les fabricants devront débourser des frais pour les activités de surveillance.

    Le changement le plus important quant aux coûts pour les fabricants sera l'ajout des frais de surveillance. La surveillance (le suivi systématique de la conformité continue du processus de production et du produit fini) est une pratique reconnue par l'industrie et un élément obligatoire du processus de certification ISO/CEI 17065. La fréquence des activités de surveillance dépend de la catégorie du produit et est validée par le Comité d'approbation des exigences de certification du CCMC (un groupe externe d'experts techniques). Le CCMC a récemment demandé à des clients de participer au projet pilote et a demandé à certains fabricants leur rétroaction quant à la fréquence et au coût des services de surveillance.

Que dois‑je faire

En mars 2019, le CCMC a demandé à tous les titulaires de fiches techniques existantes actives du CCMC qui font partie de l'une des 5 catégories de produits énumérées à la section À quel moment ce changement aura‑t‑il lieu de participer à la phase pilote de la transition.

Des clients parmi ceux souhaitant participer à la phase pilote ont été choisis pour collaborer avec le CCMC en vue de la transition de leurs évaluations de produits désignées vers la certification. Une fois le processus suffisamment éprouvé, le CCMC communiquera avec chacun des autres clients ayant des fiches techniques actives faisant partie de l'une des 5 catégories de produits et leur indiquera les exigences spécifiques relatives à la transition selon les données disponibles au dossier.

Important : toute fiche technique du CCMC en vigueur faisant partie de l'une des 5 catégories de produits qui n'effectue pas la transition à la certification dans un délai convenu mutuellement sera annulée. Le CCMC procédera à la transition des rapports à une date ultérieure. Les rapports et fiches techniques en vigueur affichés dans le Recueil d'évaluations de produits de construction du CCMC demeurent valides et appuyés sans réserve par le CCMC.

Foire aux questions

Quels essais de vérification seront exigés?

Voici les essais de vérification exigés afin de surveiller la conformité continue du produit et de déterminer si les mesures de contrôle de la qualité en usine sont suffisantes :

Catégorie de produit Essais exigés
Produits pour toitures en feuilles Épaisseur, épaisseur avec voile, résistance à la rupture, résistance à la traction et allongement
Adhésifs structuraux Analyse IRTF
Isolants préformés Densité, valeur R, résistance à la flexion, perméabilité à la vapeur (pour le polyiso), épaisseur de reprise (pour les matelas)
Isolants thermiques en mousse de polyuréthane pulvérisée Densité, valeur R, structure alvéolaire ouverte, stabilité dimensionnelle
Isolants en vrac Valeur R, résistance à la combustion lente (fibres minérales), inflammabilité à la flamme nue (cellulose)

Quels sont les organismes d'inspection reconnus par le CCMC?

Les organismes d'inspection certifiés ISO/CEI 17020 suivants ont été reconnus par le CCMC selon leur compétence éprouvée et d'autres critères (comme leur couverture géographique, etc.) à la suite d'un processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada et d'une demande d'offre permanente émise par le CNRC :

  • Intertek Testing Services (ITS);
  • NTA Inc.;
  • QAI Laboratories;
  • Laboratoires des assureurs du Canada (ULC); et
  • Urethane Foam Consultants (UFC).

Quels sont les laboratoires d'essai reconnus par le CCMC?

Le CCMC continuera d'accepterl les laboratoires en fonction de leur compétence démomtré qui est habituellement établie grâce à l'accréditation d'un laboratoire selon la norme ISO/CEI 17025. Toutefois, en vertu de la norme ISO/CEI 17065, le CCMC est tenu de recenser tous les entrepreneurs qui fournissent des données en appui à la certification par le CCMC. Par conséquent, au cours des prochains mois, le CCMC dressera la liste des fournisseurs de données acceptables (y compris les laboratoires d'essai) et la publiera sur son site Web.