Approbation de produits de construction au Canada

 

Que vous soyez inventeur, fabricant ou distributeur, si vous souhaitez introduire un produit de construction sur le marché canadien, vous devez connaître le fonctionnement des approbations de produits de construction au Canada.

Depuis plus de 30 ans, le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) fait partie intégrante du processus d'approbation de produits de construction au Canada. Nous connaissons très bien le processus, les méthodes de conformité, et nous savons de quelle façon les responsables de la réglementation de la construction au Canada souhaitent habituellement que la conformité aux codes soit démontrée.

Les paragraphes qui suivent renseignent sur l'approbation des produits de construction au Canada.

Processus d'approbation

Au Canada, l'approbation d'un produit de construction relève de l'autorité compétente, habituellement un agent du bâtiment ou un concepteur de bâtiment (par exemple, un ingénieur ou un architecte). L'approbation est habituellement obtenue dans le cadre d'un processus de demande de permis de construire local. L'autorité compétente donne son approbation en fonction des exigences de la réglementation pertinente (par exemple, un code provincial ou un code national) et des preuves qui lui sont fournies dans le cadre de la demande de permis ou du processus de conception.

Sous réserve des dispositions de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, les fabricants peuvent vendre des produits de construction aux fins d'utilisation dans l'industrie de la construction au Canada sans exigences particulières sur le plan de l'importation ou de la distribution. Toutefois, pour que l'utilisation du produit dans un bâtiment soit approuvée, ce produit doit être conforme à toutes les exigences applicables de la réglementation du bâtiment en vigueur au sein de son administration. Le code du bâtiment provincial édicté par loi dans la province et le Code national du bâtiment – Canada, le cas échéant, sont des exemples de réglementation locale en matière de bâtiment.

Dans le cadre de la demande d'approbation de produit, il incombe au demandeur de l'approbation de démontrer à l'autorité compétente la conformité du produit, conformément à la méthode appropriée indiquée dans les codes.

Méthodes de conformité

Conformément aux codes nationaux et provinciaux du bâtiment au Canada, il existe 2 méthodes pour atteindre la conformité aux codes :

  • le produit est considéré comme une solution acceptable, c'est-à-dire qu'il est conforme à toutes les dispositions de la solution acceptable pertinente de la division B du CNB, par exemple en satisfaisant à une norme incorporée par renvoi dans le code; ou
  • le produit est considéré comme une solution de rechange, c'est-à-dire qu'il a au moins le même niveau de performance qu'une solution acceptable.

Si un produit est visé par une norme incorporée par renvoi dans un code (par exemple, la norme CAN/ULC-S701.1 pour l'isolant en polystyrène expansé et extrudé), l'utilisation de ce produit peut être acceptée par une autorité compétente comme une solution acceptable assujettie aux restrictions du code pertinent sur l'utilisation du produit. Dans le cas des solutions acceptables, on démontre habituellement la conformité au moyen de fiches techniques, de rapports d'essais, d'évaluations en fonction des codes ou de certifications de produits (à la discrétion de l'autorité compétente).

Lorsque le produit ne peut toutefois pas être examiné en fonction d'une norme incorporée par renvoi dans un code, ou si l'utilisation du produit n'est pas visée par le code, la conformité est établie en tant que solution de rechange.

Les solutions de rechange nécessitent habituellement la présentation de preuves techniques sur lesquelles est fondée l'acceptation du produit. Une autorité compétente peut accepter ou rejeter la demande à sa discrétion. De façon générale, les autorités compétentes peuvent nécessiter plus ou moins de preuves pour donner leur approbation selon le niveau de risque qu'elles jugent associé au produit.

Démonstration de la conformité

On peut démontrer la conformité à un code au moyen d'essais, d'analyses techniques, de la certification ou d'autres moyens techniques permettant de prouver qu'un produit satisfait à une série d'exigences.

L'autorité compétente a le dernier mot quant à la détermination de ces exigences pour un projet donné, lequel dépend de plusieurs facteurs, y compris, mais sans s'y limiter :

  • le type de bâtiment;
  • l'usage du bâtiment;
  • le produit;
  • la fonction prévue;
  • l'utilisation prévue (emplacement) dans le bâtiment; et
  • le risque pour la sécurité des personnes.

Un des facteurs les plus importants permettant de démontrer la conformité est la méthode de conformité, qui permet de déterminer le niveau de complexité des preuves de conformité à un code.

Solutions acceptables

Ces exigences sont parfois prescrites directement par le code, et la méthode menant à la conformité est évidente. Dans ces cas, les autorités compétentes vont souvent accepter les preuves de conformité aux codes suivantes :

  • les publications techniques;
  • les rapports d'essais;
  • la certification de produit; ou
  • les examens de la conformité aux codes par le CCMC.

La liste susmentionnée constitue différentes sources de preuves de conformité aux codes, allant de la source la moins indépendante (documents du fabricant) à la plus indépendante (opinion du gouvernement canadien). Le degré d'indépendance exigé par l'autorité compétente dépend habituellement du niveau de risque associé au produit et est laissé à la discrétion de l'autorité compétente.

Solutions de rechange

Si un produit ou son utilisation ne sont pas directement abordés dans le code, les autorités compétentes exigeront souvent qu'une demande selon la méthode des solutions de rechange soit faite conformément au processus de leur administration. Les demandes au titre de solution de rechange exigent habituellement des preuves techniques qui démontrent qu'un produit atteindra au moins le même niveau de performance que celui exigé par une solution acceptable, selon les objectifs et énoncés fonctionnels associés aux dispositions pertinentes du code. Ces demandes au titre de solution de rechange prennent généralement les formes suivantes :

  • un examen technique (y compris les preuves à l'appui, notamment des données d'essai);
  • l'opinion d'un professionnel en conception (le professionnel en conception assume la responsabilité de la conformité);
  • un examen de la conformité aux codes par le CCMC.

L'autorité compétente examine la solution proposée et détermine si, selon elle, toutes les exigences du code ont été respectées. Dans ces cas, l'autorité compétente dispose de toute la latitude pour accepter ou rejeter la solution proposée, ou pour demander des renseignements supplémentaires.

Rôle du CCMC

Tel que mentionné précédemment, il existe plusieurs façons de se conformer aux codes au Canada, et les besoins d'un projet à l'autre dépendent de divers facteurs. Le CCMC a été créé afin de centraliser le travail des examens de la conformité aux codes et d'offrir un service d'examen de produits à l'échelon national. Les examens de produits du CCMC sont reconnus par les autorités compétentes dans l'ensemble du Canada et sont généralement acceptés dans la plupart des circonstances et administrations comme preuve suffisante de la conformité aux codes (selon la portée de l'examen et les conditions et restrictions pertinentes énoncées dans l'examen).

Parallèlement à une collaboration avec le CCMC en vue de la reconnaissance d'un examen de produit du CCMC, ce qui peut nécessiter l'élaboration de nouveaux critères techniques pour les produits novateurs, il est possible d'obtenir une approbation projet par projet. Pour ce faire, il est possible d'avoir recours à des professionnels dans le domaine des essais, du génie ou de la conception qui peuvent fournir des preuves de conformité aux codes au cas par cas.

Le Code national du bâtiment – Canada fait mention du CCMC comme étant un organisme fournissant un service d'examen de la conformité aux codes qui est reconnu dans l'ensemble des provinces et territoires au Canada.

Dans la plupart des cas, le CCMC constitue un guichet unique fournissant les preuves techniques nécessaires pour appuyer l'acceptation d'un produit dans presque toutes les administrations au Canada.

Pour toute question concernant le processus de conformité aux codes au Canada, veuillez communiquer avec un agent du service à la clientèle du CCMC qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.